Démarches administratives

Passeports biométriques

La commune de Quingey ENREGISTRE les passeports biométrique – (Formulaire en mairie)

Conditions de recevabilité :

  • Justifier sa nationalité française (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance si les titres sont périmés depuis plus de deux ans)
  • Justifier son domicile récent (moins de trois mois)
  • Photocopie du livret de famille pour les femmes mariées ou veuves (avec justificatif de veuvage)
  • fournir ancien passeport sauf si visas en cours de validité
  • 2 photos d’identité conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 (s’adresser à un photographe professionnel agréé pour les passeports biométriques)
  • Pour un majeur habitant chez ses parents, prévoir la photocopie de la carte d’identité d’un des 2 parents + attestation écrite notifiant que l’intéréssé est hébergé à ce domicile depuis plus de 3 mois + 1 justificatif de domicile des parents
  •  En cas de divorce et de garde alternée, fournir 1 photocopie de la carte d’identité des 2 parents avec le justificatif de domicile de chacun + jugement de divorce ou attestation d’un avocat si divorce non prononcé.

Droits de timbre : 86 € (majeur) – 42 € (mineur de 15 ans et plus) – 17 € (mineur de moins de 15 ans)

DES 12 ANS une prise d’empreinte est réalisée

Afin de répondre au mieux à votre demande, contactez le secrétariat de mairie au 03 81 63 63 25 ou [email protected] pour PRENDRE RENDEZ-VOUS.

Horaires d’enregistrement des passeports : du lundi au vendredi de 8h 00 à 10 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 30.

REMISE DU TITRE : SEUL LE DEMANDEUR PEUT RETIRER LE TITRE CAR UNE PRISE D’EMPREINTE EST REALISEE A LA REMISE DU PASSEPORT

Actes de l’état civil

Vous trouverez des informations générales concernant les actes de l’état civil, sur le site vosdroits.service-public.fr ou sur le site www.doubs.pref.gouv.fr.

Naissance en France :
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, désirant une copie ou un extrait d’acte civil, contacter votre commune de naissance par courrier, ou le site www.acte-etat-civil.fr.

Naissance à l’étranger :
Pour les Français nés à l’étranger, désirant une copie ou un extrait d’acte civil, contacter leMinistère des Affaires Etrangères

Service Central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09ou bien connectez-vous sur : pastel.diplomatie.gouv.fr
ou encore sur www.diplomatie.gouv.fr

Demande de Carte Nationale d’Identité

www.interieur.gouv.fr
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
www.cjn.justice.gouv.fr

Pour les véhicules

Pour les demandes suivantes :
Demande de certificat d’immatriculation (carte grise)
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Certificat de cession d’un véhicule
Déclaration de perte, de vol de carte grise
Demande d’annulation de carte grise
Déclaration de remise d’un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d’un véhicule par son propriétaire
Délivrance des cartes W ou WW
Vous pouvez télécharger les formulaires correspondant sur le site www.interieur.gouv.fr ou encore sur le site www.doubs.pref.gouv.fr
Vous trouverez également des informations concernant le permis de conduite et la carte grise sur le site www.franche-comte.pref.gouv.fr

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