Vous venez de perdre votre conjoint et vous vous demandez si vous pouvez toucher une pension de réversion, et combien elle représente ? La réponse tient en quelques repères. La pension est calculée à partir d’un taux de 54 % de la retraite du défunt, sous réserve d’avoir au moins 55 ans, d’être marié ou pacsé, et de respecter un plafond de ressources. Le détail, lui, dépend de votre régime et de votre situation personnelle, et c’est là que beaucoup de dossiers se compliquent.
Ce qui change en novembre pour les veufs et veuves
Ce mois-ci, la hausse de 1,4 % de novembre des pensions Agirc-Arrco fait beaucoup parler d’elle. Elle concerne les retraites complémentaires des salariés du privé en général, et non la réversion en tant que telle. Un veuf ou une veuve ne voit donc pas sa pension de réversion augmenter automatiquement parce que la date approche. En revanche, la réversion complémentaire, versée par l’Agirc-Arrco, suit ses propres règles et peut donc évoluer de son côté. Il faut donc vérifier chaque régime séparément plutôt que de supposer qu’un seul changement touche l’ensemble de la pension.
Pension de réversion : les conditions à remplir
Pour ouvrir droit à la réversion, il faut d’abord avoir été marié avec la personne décédée, ou avoir été pacsé. Le concubinage ne donne pas accès à la réversion, même après plusieurs années de vie commune. Il faut ensuite avoir atteint l’âge minimum de 55 ans, et respecter un plafond de ressources personnelles de réversion. Ce plafond s’apprécie sur l’ensemble de vos revenus de l’année précédente, qu’il s’agisse de salaires, de revenus du patrimoine ou d’autres pensions.
Les critères à vérifier avant de déposer un dossier sont les suivants :
- un mariage ou un PACS valable au moment du décès ;
- un âge d’au moins 55 ans pour le régime général ;
- des ressources annuelles inférieures au plafond fixé par la loi ;
- une pension du défunt liée à un régime de retraite ouvrant droit à réversion.
Comment est calculé le montant de la réversion
Le montant de base correspond à 54 % de la pension de retraite que touchait le défunt, ou que celui-ci aurait touchée, selon la réforme du taux unique de réversion. Ce taux peut être majoré dans certains cas, notamment lorsque le bénéficiaire a élevé des enfants ou lorsque ses revenus restent modestes. Une majoration pour enfants existe aussi, et elle peut faire une différence réelle sur le total perçu chaque mois.
Le régime général, les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ou relevant des Retraites de l’État, et les salariés du privé couverts par l’Agirc-Arrco n’appliquent pas exactement les mêmes règles. Le calcul de la part complémentaire se fait donc à part, et il est fréquent que le total ne soit pas versé par un seul organisme.
Le piège des revenus fictifs
C’est souvent là que le dossier bascule. Pour apprécier vos ressources, la caisse peut prendre en compte des revenus fictifs liés à un bien immobilier que vous possédez sans le louer, comme une résidence secondaire. Ces revenus sont calculés forfaitairement, même si vous n’encaissez aucun loyer. Un veuf ou une veuve modeste peut ainsi se retrouver au-dessus du plafond sans avoir perçu la moindre somme supplémentaire.
Le même problème peut survenir si la maison familiale a été donnée aux enfants de votre vivant. Avant toute décision, il vaut la peine de demander à la caisse comment ces biens seront pris en compte dans votre cas.
Idée reçue : la maison ne compte pas
Un logement occupé par son propriétaire n’est pas un revenu, mais une résidence secondaire ou un bien loué peut générer des ressources prises en compte. Vérifiez avant de déposer votre demande.
Démarches, délais et régimes particuliers
La demande se dépose auprès de la caisse de retraite du défunt, et non auprès de l’organisme où vous êtes vous-même affilié. Il est donc utile de rassembler l’acte de décès, le livret de famille et les justificatifs de ressources dès le départ. Les caisses sont souvent amenées à croiser les dossiers entre régimes, ce qui allonge les délais.
Une fois le dossier complet, le versement peut être rétroactif, dans la limite de douze mois avant la date de la demande. Il est donc inutile de précipiter le dépôt au détriment de la qualité du dossier, mais il ne faut pas non plus attendre trop longtemps. Les situations particulières, comme les divorcés, les personnes remariées ou les personnes ayant eu plusieurs mariages, obligent à partager la réversion entre plusieurs bénéficiaires, et les règles changent selon le régime concerné.
Simuler sa situation avec les outils officiels
Avant d’envoyer quoi que ce soit, mieux vaut estimer ce que vous pouvez réellement toucher. Info Retraite met à disposition des simulateurs d’âge de départ et de montant, ainsi que des services personnalisés pour suivre votre carrière et préparer votre demande. Ces outils ne remplacent pas une décision de la caisse, mais ils donnent un ordre de grandeur utile pour anticiper vos revenus des mois à venir.
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