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Publié le 16 novembre 2026 à 14h17

Bénéficiaire qui refuse l’assurance-vie : qui récupère l’argent

Quand le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie refuse le capital, la première question est toujours la même : à qui revient l’argent désormais ? La réponse dépend […]

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Quand le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie refuse le capital, la première question est toujours la même : à qui revient l’argent désormais ? La réponse dépend avant tout de la clause bénéficiaire rédigée par le souscripteur, car c’est elle qui indique où part le capital lorsque la personne désignée renonce.

Dans l’ordre, le capital va d’abord aux autres bénéficiaires désignés, puis aux bénéficiaires de remplacement prévus par une clause de substitution ou de représentation, et enfin, à défaut de toute clause, aux héritiers du souscripteur. Les enfants du renonçant ne touchent rien par défaut, et la fiscalité change selon le chemin suivi par l’argent.

À qui revient le capital quand le bénéficiaire refuse ?

Renoncer au bénéfice du contrat est un acte volontaire. Le bénéficiaire peut le faire tant qu’il n’a pas accepté le capital. Une fois l’acceptation donnée, la renonciation n’est plus possible après acceptation, et la désignation ne peut plus être modifiée sans son accord. Ce point se vérifie en premier, puisqu’il conditionne tout le reste.

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Une fois la renonciation actée, l’assureur applique la clause telle qu’elle est écrite. Quatre situations reviennent le plus souvent :

  • plusieurs bénéficiaires désignés : la part du renonçant est répartie entre les autres ;
  • une clause de représentation : les descendants du renonçant prennent sa place ;
  • une clause « à défaut héritiers » : le capital revient aux héritiers du souscripteur ;
  • un bénéficiaire unique sans substitution : le capital retombe dans la succession du souscripteur.

Le capital passe aux autres bénéficiaires désignés (accroissement)

C’est le cas le plus fréquent. Quand plusieurs personnes sont nommées dans la clause, la part du renonçant ne disparaît pas : elle s’ajoute à celles des autres. Juridiquement, on parle d’accroissement. Si un contrat désigne deux enfants à parts égales et que l’un refuse, le second récupère l’intégralité du capital.

Le montant exact dépend donc de la rédaction de la clause. Une répartition en pourcentages ou la mention « à parts égales » change ce que touche chacun, d’où l’intérêt de relire le contrat avant de faire les comptes.

Les enfants du bénéficiaire renonçant peuvent-ils toucher le capital ?

Pas automatiquement. Les enfants du renonçant ne reçoivent le capital que si la clause le prévoit expressément, par une clause de représentation ou une clause de substitution. Sans cette mention, ils n’ont aucun droit direct sur le contrat, même s’ils sont les héritiers naturels de leur parent (le même principe joue pour un capital réservé à un petit-enfant).

Cette nuance surprend souvent les familles. Le renonçant est réputé n’avoir jamais été bénéficiaire, et c’est la clause qui décide de la suite. Une clause de représentation fait alors passer le capital aux descendants, alors qu’un simple silence de la clause le renvoie vers d’autres bénéficiaires ou vers la succession.

Quand le capital retombe dans la succession du souscripteur : fiscalité et droits

Si aucun bénéficiaire ne peut recevoir le capital, celui-ci entre dans la succession du souscripteur. Il est alors partagé selon le testament ou, à défaut, selon les règles de la dévolution légale, ce qui peut donner à la famille une autre répartition que celle attendue.

Sur le plan fiscal, la différence est nette. Le capital décès bénéficie d’un régime propre, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et un prélèvement spécifique au-delà, prévu à l’article 990 I du Code général des impôts. Lorsque le capital retombe dans la succession, il est en principe soumis aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté avec le souscripteur. Les primes versées après 70 ans relèvent de l’article 757 B, avec un abattement global de 30 500 €. Le calcul précis dépend de chaque situation, et un notaire peut le chiffrer, tout comme vous pouvez demander un paiement échelonné des droits de succession.

Renonciation du bénéficiaire et rétractation du souscripteur : ne pas confondre

Le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours après la signature pour renoncer à son propre contrat, c’est la rétractation. La renonciation du bénéficiaire est un acte distinct : elle intervient après le décès, et ne dépend ni de ce délai ni de la signature initiale.

Renonciation : conditions, procédure et points de vigilance

La renonciation se fait par écrit. Le bénéficiaire adresse à l’assureur une lettre de renonciation signée, ou utilise le formulaire fourni par la compagnie. Il joint les pièces qui établissent le décès de l’assuré, à savoir un acte de décès ou un certificat de décès selon ce que demande l’assureur.

Une fois la lettre reçue et acceptée par l’assureur, la renonciation est irrévocable : elle ne se retire pas, même si le bénéficiaire change d’avis. Il vaut donc mieux réfléchir avant d’envoyer le courrier, en particulier si des enfants ou d’autres héritiers sont concernés par le partage qui suivra.

Pour savoir qui touche l’argent, il suffit de sortir la clause bénéficiaire du contrat et de la lire ligne par ligne. Si sa rédaction reste floue, l’assureur ou un notaire tranchera au cas par cas, et c’est souvent à ce moment-là que la famille découvre le vrai montant qui lui revient.

Ludovic
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