Compte bancaire d’un parent décédé : ces prélèvements peuvent continuer même après le blocage

Le compte bancaire est bloqué, vous en êtes certain. Pourtant, un abonnement, une facture d’EHPAD ou une cotisation d’assurance continue d’être débité quelques jours plus tard. Ce n’est pas une erreur de la banque : c’est un mécanisme légal que peu de familles connaissent avant d’y être confrontées.

Dès la notification du décès à l’établissement bancaire, le blocage du compte bancaire après un décès devient effectif pour les opérations classiques. Mais certains flux passent encore, et comprendre pourquoi évite bien des mauvaises surprises au moment de régler la succession.

Ce que la banque doit bloquer immédiatement après la notification du décès

Une fois le certificat de décès transmis, la banque gèle en principe l’ensemble des opérations sur le compte du défunt. Cartes bancaires désactivées, chéquier inutilisable, virements sortants suspendus : c’est la règle. Les procurations données de son vivant tombent automatiquement, même si la personne qui en bénéficiait est le conjoint survivant.

Dans les faits, ce blocage n’est jamais instantané à la seconde. Il faut compter un délai de traitement administratif, parfois quelques jours, pendant lequel des opérations engagées avant le décès peuvent encore aboutir. C’est précisément dans cette fenêtre que se glissent les prélèvements qui surprennent les héritiers.

Les prélèvements qui continuent malgré le blocage : l’exception funéraire

Certains débits sont volontairement autorisés par la loi, même après le blocage du compte. Le plus connu concerne les frais d’obsèques. La banque peut débloquer une somme pour régler la facture des pompes funèbres, dans la limite d’un plafond funéraire fixé à 5 910 euros, prélevée directement sur les avoirs du défunt, sans attendre l’acte de notoriété ni l’accord de tous les héritiers.

Au-delà de cette exception, d’autres prélèvements automatiques peuvent techniquement passer si le mandat SEPA a été enregistré avant le décès et que la banque n’a pas encore traité l’information. C’est le cas fréquent des cotisations d’assurance, des abonnements téléphoniques, ou des frais de maison de retraite facturés en fin de mois. Ces prélèvements SEPA ne sont pas « autorisés » à proprement parler : ils passent simplement avant que le blocage effectif ne soit opérationnel côté banque.

Argent débité après le décès : une dette de succession, pas un paiement automatique

Un prélèvement passé après le décès ne signifie pas qu’il est légitime ou définitivement acquitté. Il s’agit d’une somme qui vient en diminution de l’actif successoral, et qui doit être contrôlée. Si l’EHPAD continue de prélever un mois de facturation alors que le parent est décédé le 5 du mois, les héritiers peuvent demander le remboursement de la partie non due.

À l’inverse, un abonnement oublié qui continue à être débité pendant plusieurs mois devient une dette de succession qu’il faudra régler ou contester. C’est pour cette raison qu’il faut lister très tôt tous les prélèvements récurrents connus (banque, assurances, énergie, téléphonie) et demander leur résiliation, plutôt que de compter sur le seul blocage bancaire pour les arrêter.

Conjoint survivant et compte joint : les démarches prioritaires

Le sort du compte diffère selon qu’il s’agit d’un compte individuel ou d’un compte joint. Sur un compte joint, sauf clause contraire, le fonctionnement continue en général normalement au bénéfice du conjoint survivant, qui garde l’usage de la carte bancaire et du chéquier. Le compte n’est bloqué que si un des héritiers en fait la demande expresse, ou si le compte devient litigieux.

Sur un compte individuel au nom du seul défunt, le blocage est systématique. Le conjoint survivant qui recevait ses propres prélèvements sur ce compte (loyer, mutuelle personnelle) doit rapidement faire basculer ses domiciliations vers un autre compte à son nom, sous peine de voir ses propres factures rejetées dans les semaines qui suivent.

Les erreurs à éviter dans les 72 premières heures

Les premières heures suivant le décès sont souvent les plus mal gérées, par manque d’information plutôt que par négligence. Trois réflexes évitent la plupart des complications :

• Prévenir la banque rapidement avec le certificat de décès, sans attendre l’acte de notoriété qui viendra plus tard dans la procédure avec le notaire.
• Restituer ou détruire la carte bancaire et le chéquier du défunt : continuer à les utiliser, même pour une dépense jugée « logique », expose à des complications juridiques, voire à des poursuites pour usage frauduleux.
• Vérifier l’existence d’une procuration en cours : elle s’éteint au décès, et toute opération réalisée avec après cette date est irrégulière, même si elle semblait justifiée.

Continuer à faire fonctionner le compte comme si rien n’avait changé, dans l’idée de « régler les affaires courantes », est l’erreur la plus fréquente. Elle complique ensuite le travail du notaire, qui doit reconstituer une chronologie exacte des mouvements pour établir l’actif successoral réel transmis aux héritiers.

Un rejet de prélèvement après blocage n’est pas non plus anodin : il peut générer des frais et des relances chez le créancier, qu’il faudra ensuite traiter directement avec lui, en fournissant le certificat de décès pour justifier la situation plutôt que de laisser la relance s’enliser.

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