Vous venez de perdre un proche, et la liste des choses à faire paraît soudain interminable. Bonne nouvelle : tout ne doit pas être réglé le même jour. En France, la première semaine suit un ordre assez précis, avec le certificat de décès, la déclaration en mairie et l’organisation des obsèques. Le reste (banque, caisses, impôts, abonnements, succession) peut en général attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Les démarches immédiates : constat, médecin et pompes funèbres
Le premier réflexe consiste à faire établir le constat de décès. Si la personne est morte à domicile après une maladie suivie, le médecin traitant ou un médecin appelé en urgence se déplace et rédige le certificat. Si le décès est inattendu, les forces de l’ordre peuvent être appelées, et la procédure prend parfois plus de temps.
Ce certificat est le document de départ, car sans lui la déclaration en mairie est impossible. Gardez-en plusieurs photocopies, banques, caisses et notaires en demanderont. Dans la foulée, contactez une entreprise de pompes funèbres : elle organise le transport du corps et vous accompagne dans le choix des obsèques.
Déclarer le décès à la mairie et rassembler les documents
La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures. C’est elle qui délivre le permis d’inhumer ou l’autorisation de crémation, indispensables pour les obsèques, ainsi que l’acte de décès. Ce document servira ensuite auprès de la banque, des caisses et du notaire. Beaucoup de familles confient cette formalité aux pompes funèbres, qui s’en chargent pour elles.
Pour cette étape, prévoyez de réunir :
- le livret de famille du défunt ;
- sa pièce d’identité, carte nationale d’identité ou passeport ;
- son acte de naissance, si vous l’avez sous la main ;
- sa carte Vitale, à restituer ensuite à l’assurance maladie ;
- le certificat médical de décès.
Organiser les obsèques pendant la première semaine
Le choix entre inhumation et crémation revient en principe à la personne décédée, si elle l’a exprimé par écrit ou auprès de ses proches. À défaut, c’est la famille qui décide. Les pompes funèbres établissent un devis détaillé : c’est le moment de vérifier si un contrat d’assurance obsèques ou de prévoyance a été souscrit, car il peut couvrir une partie des frais.
Les obsèques doivent avoir lieu dans un délai de six jours maximum après le décès, sauf dérogation. Ce délai donne le rythme de la semaine : il faut trancher vite sur la cérémonie, le lieu, l’emplacement au cimetière ou au columbarium et les faire-part. Prévenez aussi la famille proche, les amis et l’employeur du défunt, qui peuvent aider à organiser l’entourage.
Trois délais à retenir pour ne rien oublier
Dans les 24 heures, déclarer le décès à la mairie. Dans les six jours, organiser les obsèques. Dans les six mois, déposer la déclaration de succession lorsqu’elle est nécessaire.
Les démarches qui peuvent attendre après les obsèques
Une fois les obsèques passées, l’essentiel est fait, mais les formalités continuent. Beaucoup peuvent être réglées dans les semaines suivantes, sans pénalité. Il faut informer la CPAM, la caisse de retraite pour arrêter le versement de la pension, la CAF si le défunt percevait des prestations, ainsi que les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et d’internet. L’impôt sur le revenu de l’année du décès revient aussi aux héritiers.
La demande de pension de réversion mérite d’être faite sans trop tarder, car les arriérés ne remontent pas indéfiniment. Pour les abonnements, un courrier accompagné de l’acte de décès suffit généralement.
Succession, banque et assurances : les délais à connaître
La banque est en général prévenue dès qu’elle apprend le décès, et le compte du défunt est alors bloqué. Il ne faut donc pas compter sur ce compte pour régler les dépenses courantes. Certains établissements acceptent néanmoins de débloquer une partie des fonds pour les frais d’obsèques, sur présentation des factures et de l’acte de décès.
Il faut aussi repérer les contrats souscrits par le défunt : assurance obsèques, prévoyance, capital décès lié à un prêt ou à une carte bancaire. Le bénéficiaire demande le versement auprès de l’assureur avec l’acte de décès, et le délai varie selon les dossiers. Certains capitaux arrivent en quelques semaines, d’autres demandent davantage de pièces.
La succession demande de la méthode. La déclaration doit être déposée dans les six mois suivant le décès auprès du service des impôts du domicile du défunt, lorsqu’il y a des biens à déclarer, comme un logement ou un compte important. Au-delà de ce délai, des pénalités peuvent s’appliquer. Le notaire intervient souvent, surtout s’il faut partager un bien immobilier, et il aide à identifier les héritiers et à dresser l’inventaire.
Le deuil, lui, ne suit aucun calendrier. Si la charge administrative devient lourde, les proches, le médecin ou une association d’accompagnement peuvent vous soutenir. Les formalités n’ont pas à occuper toute la place à un moment aussi difficile.
Enfin, si le décès survient en Belgique, les démarches passent aussi par la commune, mais les délais de succession et les organismes à contacter ne sont pas les mêmes. Cet article suit donc les règles françaises.
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