Une housse qui dépasse d’une malle, un fusil enveloppé dans un vieux drap : beaucoup de familles découvrent une arme à feu en vidant la maison d’un proche. Le réflexe est souvent de la laisser en place en attendant de savoir quoi faire. Or la loi ne laisse pas ce choix au hasard, et des délais peuvent commencer à courir dès que l’arme est entre vos mains.
La réponse tient d’abord à une question : voulez-vous garder l’arme ? Si la réponse est non, vous disposez de quatre façons de vous en dessaisir. Si la réponse est oui, sachez que, même sans permis de chasser, on peut garder un fusil de chasse ordinaire (catégorie C) à condition de le déclarer en ligne et de fournir un certificat médical dans le délai prévu.
Trouvée ou héritée : garder ou se dessaisir, la décision qui conditionne tout
Avant toute démarche, il faut savoir garder ou se dessaisir de l’arme, car les formalités ne sont pas les mêmes. La catégorie de l’arme joue un rôle : un fusil de chasse ordinaire relève de la catégorie C, mais certains modèles peuvent être classés autrement. Votre profil compte aussi : chasseur, licencié de tir sportif, de ball-trap ou de biathlon, collectionneur, ou personne sans aucun de ces statuts. Un armurier peut identifier la catégorie de votre arme, ce qui évite de partir sur une mauvaise piste.
Se dessaisir de l’arme : les 4 solutions et les justificatifs à présenter
Si vous ne voulez pas conserver le fusil, quatre voies s’offrent à vous :
- vendre l’arme à un armurier ;
- vendre l’arme à un particulier, par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé ;
- remettre l’arme à un armurier pour destruction, une prestation qu’il peut facturer ;
- remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation, en remplissant et signant le formulaire cerfa n°11845.
Chez un armurier, vous devrez présenter un justificatif d’identité en cours de validité. Prévoyez donc votre pièce d’identité le jour où vous vous présentez, sinon la démarche sera bloquée.
Conserver l’arme : déclaration en ligne sur le SIA et conditions selon votre profil
Si vous souhaitez garder l’arme, la première étape consiste à créer un compte dans le SIA (système d’information sur les armes), si vous n’en avez pas, puis à déclarer l’arme en ligne. La suite dépend de votre situation :
- si vous avez un permis de chasser en cours de validité, vous déclarez l’arme en ligne ;
- si vous êtes licencié de tir sportif, de ball-trap ou de biathlon, vous déclarez également l’arme en ligne ;
- si vous êtes collectionneur avec une carte de collectionneur valide, vous déclarez l’arme en ligne en joignant une copie de la carte ;
- si vous n’avez ni permis de chasser, ni licence, ni carte de collectionneur, la conservation reste possible, mais elle demande une pièce supplémentaire.
Cette dernière situation est celle de beaucoup d’héritiers. Dans ce cas, vous déclarez l’arme en ligne, puis vous devez joindre un certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme de catégorie C.
Le délai de 3 mois : certificat médical, ou ordre du préfet de se dessaisir
La chronologie est le point que l’on oublie le plus souvent. Pour une personne sans permis de chasser, sans licence ni carte de collectionneur, le certificat médical doit être joint dans un délai de 3 mois. Il doit dater de moins d’1 mois. Sans certificat dans ce délai, le préfet ordonne de se dessaisir de l’arme. Le tableau ci-dessous reprend l’enchaînement.
| Étape | Délai | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Déclaration SIA | Première étape | Créer le compte SIA si besoin et déclarer l’arme en ligne |
| Avec permis, licence ou carte | Au moment de la déclaration | Déclarer l’arme en ligne, en joignant une copie de la carte pour un collectionneur |
| Certificat médical | Dans un délai de 3 mois | Sans permis, licence ni carte, joindre un certificat de moins d’1 mois attestant la compatibilité avec la détention d’une arme de catégorie C |
| Sans certificat | À l’issue du délai de 3 mois | Le préfet ordonne de se dessaisir de l’arme |
Si vous êtes dans ce dernier cas, vous pouvez vous dessaisir de l’arme par l’une des quatre voies vues plus haut. Dans tous les cas, le temps joue contre vous : une fois le délai écoulé sans certificat, il n’y a plus de marge de négociation.
Attention toutefois : certains fusils, par exemple à répétition ou semi-automatiques selon leurs caractéristiques, peuvent relever de la catégorie B, avec une procédure plus lourde. L’arme doit alors être remise à un armurier dans les 3 mois suivant la déclaration. Il la conserve 1 an, et pendant ce délai il faut obtenir une autorisation de détention, sinon la faire neutraliser ou s’en dessaisir. Un armurier peut vous dire à quelle catégorie appartient votre fusil.
Garder l’arme sans la déclarer : pourquoi cela coûte plus cher que l’arme
Un vieux fusil de chasse a parfois peu de valeur marchande, voire aucune. C’est précisément ce qui induit en erreur : on se dit qu’il ne vaut rien et qu’on peut attendre. Pourtant, détenir une arme de catégorie C sans respecter les règles de déclaration est puni de 2 ans d’emprisonnement maximum et de 30 000 € d’amende. Le coût réel n’est donc pas celui du fusil, mais celui d’une procédure pénale, avec ses conséquences sur votre casier.
Le plus simple reste de regarder l’arme dès qu’elle est trouvée. Si vous n’êtes pas certain de sa catégorie ou des démarches à suivre, un armurier peut vous orienter. Si la situation semble complexe, un avocat spécialisé peut aussi vous éclairer sur les sanctions encourues et sur la meilleure façon de régulariser. Mieux vaut une déclaration faite sans attendre qu’une arme découverte par les services de police.
Catégorie de l’arme : le repère qui détermine la démarche
Avant de choisir entre conserver et se dessaisir, identifiez la catégorie du fusil. Un fusil de chasse ordinaire relève de la catégorie C, mais certains modèles peuvent relever de la catégorie B, avec une procédure plus lourde. Un armurier peut la vérifier en quelques minutes.
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