La réponse courte : non, pas forcément. La durée du mariage n’est qu’une condition parmi trois, et il suffit qu’une seule soit remplie pour que la pension de réversion du conjoint survivant soit accordée. Encore faut-il savoir lesquelles, et ce que change votre situation personnelle.
Réversion : la durée de mariage ne suffit pas à elle seule, trois conditions alternatives
Dans la fonction publique, la pension de réversion est ouverte au conjoint survivant marié lorsque au moins une de ces conditions est remplie :
- des enfants sont nés du mariage avec le défunt (les enfants nés avant le mariage mais reconnus sont également pris en compte) ;
- le mariage a duré au moins 4 ans ;
- le mariage a été célébré au moins 2 ans avant la mise à la retraite du défunt.
Concrètement, une veuve dont le mariage a été court peut garder son droit si elle a eu un enfant avec son mari. Un veuf dans la même situation entre aussi dans les conditions, même si la seule durée de l’union ne lui aurait pas donné droit à la pension, et sa démarche de réversion pour les veufs ne demande qu’une seule déclaration. Ce qui compte, c’est la combinaison des dates et des événements, pas une durée isolée.
Quand la durée de mariage ne compte pas : mariage antérieur à l’invalidité ou au décès
Il existe un cas où la durée n’entre plus en ligne de compte. Lorsque le mariage est antérieur à l’événement qui a conduit à la mise à la retraite pour invalidité ou au décès, des règles particulières s’appliquent et aucune condition de durée n’est exigée. Le point décisif devient alors la date du mariage par rapport à cet événement, et non le nombre d’années vécues ensemble.
Ce cas concerne directement les situations les plus brutales, par exemple un fonctionnaire qui meurt en activité après un mariage récent. Pour vérifier si vous y entrez, reprenez la chronologie exacte avec l’acte de mariage et la décision de mise à la retraite, car c’est elle qui tranche.
Mariage de moins de 4 ans : trois dates à vérifier
Avant de conclure que la réversion est perdue, reprenez la date du mariage, celle de la mise à la retraite du défunt et celle de la naissance des enfants. Ces trois repères décident souvent du dossier, bien plus que le nombre d’années passées ensemble.
Divorcé ou ex-conjoint : ce qui change pour la réversion
Le divorce change la donne, puisqu’il met fin au mariage avant le décès (sur ce point précis, voir la part de réversion d’un ex-conjoint). La fiche consacrée à la pension de réversion vise les conjoints survivants mariés, et un ex-conjoint n’entre pas dans ce cadre. Sa situation dépend donc d’autres règles, qui tiennent compte de votre situation précise.
Il ne faut pas en conclure que tout droit est perdu. La durée de votre propre union avec le défunt reste le point de départ de l’examen, mais le divorce impose de regarder le dossier de près, avec le service qui gère la pension du défunt.
Remariage ou vie maritale après le décès : la réversion est-elle perdue ?
Le remariage et la vie maritale sont les situations qui inquiètent le plus les conjoints survivants, et elles ne se règlent pas avec la durée du mariage. Un cas concret est expliqué dans perte de réversion après un remariage. Elles relèvent de règles propres, qui peuvent suspendre la pension de réversion ou la remettre en cause selon le cadre applicable. Remplir les trois conditions ne garantit donc pas le versement si votre situation de vie change.
La fiche officielle ne détaille pas ces règles, il faut donc les vérifier séparément auprès du service qui gère la pension civile du défunt. La vie maritale, plus floue qu’un mariage, peut aussi avoir des conséquences, et mieux vaut poser la question avant de prendre une décision.
Montant, majoration pour enfants et Aspa : ce qui s’ajoute à la réversion
Une fois l’éligibilité acquise, reste à comprendre comment se calcule le montant de la pension. Dans la fonction publique, la réversion n’est soumise à pas de condition de ressources, contrairement au régime général : vos revenus personnels ne vous écartent pas du droit. Cette particularité distingue nettement la pension civile de la réversion du régime général.
La pension peut aussi comprendre une part de la majoration pour enfants, à condition que le conjoint survivant ait également élevé ces enfants. Enfin, si vous avez au moins 65 ans et résidez en France, la réversion est complétée pour que le total de la pension et de vos autres ressources atteigne au moins le montant annuel de l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Au final, la durée du mariage n’est qu’un repère parmi d’autres. Avant de renoncer à une démarche, rassemblez les dates du mariage, celle de la mise à la retraite et les actes de naissance des enfants, puis demandez l’examen de votre dossier. C’est souvent cette chronologie, plus que le nombre d’années, qui fait la différence.
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