Oui, dans la plupart des cas, il faut déclarer, même pour quelques nuits. Dès qu’un logement meublé est proposé à des voyageurs, il entre dans la catégorie des meublés de tourisme, et la commune doit vous délivrer un numéro d’enregistrement avant la publication de l’annonce.
La règle varie néanmoins selon la commune, le statut du logement (résidence principale ou secondaire), votre situation de propriétaire ou de locataire, et le règlement de copropriété. Quelques vérifications suffisent pour savoir où vous en êtes avant les fêtes.
Faut-il déclarer en mairie pour louer quelques nuits pendant les fêtes ?
Un logement meublé loué à des touristes pour une courte durée relève de la location meublée de courte durée, même si le séjour ne dure que quatre ou cinq nuits à Noël. Ce qui compte, c’est l’usage du logement : s’il est proposé à une clientèle de passage, la règle s’applique.
Depuis la loi Le Meur, le numéro d’enregistrement est exigé dans toutes les communes. Sans ce numéro, l’annonce peut être refusée ou retirée par les plateformes de réservation, et l’absence de déclaration expose à des sanctions financières. Dans certaines villes, la règle est plus stricte encore, avec une autorisation de changement d’usage à obtenir avant toute location.
Comment faire la déclaration en mairie avant la première location
La démarche se fait en ligne, sur le téléservice de la commune où se situe le logement. Dans les grandes villes, il arrive qu’il faille passer par la mairie d’arrondissement. Le site de la mairie indique le formulaire à utiliser et les pièces demandées, ce qui évite de se tromper de procédure.
Mieux vaut anticiper, car les services peuvent mettre du temps à instruire un dossier, surtout en fin d’année. Préparez les éléments suivants avant de vous connecter :
- l’adresse exacte du logement et sa surface
- le statut du bien, résidence principale ou secondaire
- le titre de propriété ou le bail qui vous autorise à louer
- vos coordonnées de contact
Une fois le numéro obtenu, il doit figurer dans chaque annonce. Ne publiez rien tant que vous ne l’avez pas reçu.
Résidence principale ou secondaire : limite de nuits et règles à respecter
Le statut du logement change beaucoup de choses. Si c’est votre résidence principale, vous pouvez la louer en meublé de tourisme, mais dans les communes qui ont mis en place ce mécanisme, la location est limitée à 120 nuits par an. Au-delà, la location n’est plus autorisée pour ce logement.
120 nuits : le plafond à vérifier dans votre commune
Le plafond ne s’applique pas partout de la même manière. Une recherche sur le site de la mairie permet de confirmer la règle locale avant les fêtes, et d’éviter une mauvaise surprise.
En résidence secondaire, la plupart des communes n’imposent pas de plafond de nuits, mais elles peuvent exiger une déclaration préalable ou une autorisation de changement d’usage. Le logement reste dans le même cadre administratif, que vous l’occupiez ou non.
Copropriété et bail de location : les autorisations à vérifier
Avant même de penser à la mairie, regardez le règlement de copropriété. Certains règlements interdisent les locations touristiques ou les soumettent à un vote de l’assemblée générale. Une interdiction écrite dans ce règlement s’impose à vous, quelle que soit la réponse de la commune.
Si vous êtes locataire, le sujet est plus délicat. Vous ne pouvez pas louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire, et votre bail peut interdire la sous-location, même ponctuelle. Sans cet accord, vous vous exposez à la résiliation de votre bail. Mieux vaut obtenir un écrit clair, mentionnant les dates et le type de location.
Impôts, taxe de séjour et mentions à afficher dans l’annonce
Les revenus tirés de la location sont imposables et doivent être déclarés, même quand le montant paraît modeste. Le régime micro-BIC permet d’appliquer un abattement forfaitaire sur les recettes, sous certains seuils. Pour les meublés de tourisme, le service des impôts des entreprises (SIE) peut être concerné, ce qui surprend souvent les particuliers qui ne louent qu’occasionnellement.
La taxe de séjour est, elle aussi, à prévoir. Elle est collectée auprès des voyageurs puis reversée à la commune, selon ses tarifs. Enfin, l’annonce doit afficher le numéro d’enregistrement, faute de quoi elle ne répond pas aux obligations en vigueur.
Pour quelques nuits à Noël, la démarche reste légère, mais elle ne se fait pas à la dernière minute. Vérifiez d’abord votre copropriété et votre bail, puis la mairie, et seulement ensuite publiez l’annonce.
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