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Publié le 19 novembre 2026 à 19h07

Les prélèvements continuent après un décès : les contrats à stopper d’abord

Un relevé de compte qui affiche encore un prélèvement d’opérateur, de fournisseur d’énergie ou d’assureur, alors que la personne est décédée depuis plusieurs semaines, a de […]

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Un relevé de compte qui affiche encore un prélèvement d’opérateur, de fournisseur d’énergie ou d’assureur, alors que la personne est décédée depuis plusieurs semaines, a de quoi inquiéter. Les héritiers se demandent ce qu’il faut stopper en premier, dans quel ordre, et qui doit rembourser les sommes déjà débitées.

La réponse tient en une règle : la banque passe avant tout le reste. Tant qu’elle n’a pas été informée du décès, les prélèvements continuent d’être présentés et souvent payés. Les autres contrats se résilient ensuite, un par un, en suivant l’ordre ci-dessous.

Quels contrats stopper en premier pour arrêter les prélèvements

La démarche se déroule en quatre étapes. Elle commence par la banque, qui coupe le robinet, et se termine par la ligne mobile, utile pour recevoir les codes de vérification des autres comptes en ligne.

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  1. La banque, pour bloquer le compte et arrêter les virements permanents et les prélèvements
  2. L’énergie et l’eau, à résilier auprès de chaque fournisseur avec l’acte de décès
  3. L’assurance habitation et les abonnements de services en ligne
  4. La box internet et la ligne mobile, résiliées en dernier

La banque : bloquer les prélèvements, virements permanents et compte joint

Envoyez à l’agence une copie de l’acte de décès, accompagnée du numéro de compte et du RIB. Sur un compte individuel, la banque bloque les opérations dès qu’elle est prévenue (voir aussi notre guide sur le compte bloqué après un décès), et les prélèvements présentés ensuite sont en principe rejetés. Demandez aussi l’annulation écrite des virements permanents, qui restent programmés tant qu’ils ne sont pas supprimés.

Les prélèvements déjà présentés avant la notification peuvent encore être payés si le solde le permet. Un rejet entraîne aussi des frais bancaires, qui s’ajoutent au montant dû. Mieux vaut donc prévenir la banque avant de traiter le reste.

Frais de rejet : le piège des prélèvements oubliés

Chaque rejet peut donner lieu à des frais, et le créancier relancera la succession pour le montant impayé. Un seul appel à la banque évite souvent une accumulation de relances.

Sur un compte joint, la situation diffère. Le co-titulaire garde en principe l’usage du compte, si bien que les prélèvements y restent actifs tant que les contrats n’ont pas été résiliés. Le conjoint doit donc résilier lui-même les contrats liés à la personne décédée et vérifier qu’aucun abonnement ne reste rattaché au compte à son insu.

Téléphone, internet, énergie et assurance : résilier sans frais inutiles

Pour l’énergie, le fournisseur d’électricité ou de gaz accepte en général la résiliation sur présentation de l’acte de décès, avec un relevé de compteur daté. L’eau se gère auprès du service de la commune ou de son délégataire. Dans les deux cas, la demande peut se faire par courrier ou en ligne, et le contrat prend fin à la date indiquée.

L’assurance habitation demande davantage de vigilance. Le contrat court tant qu’il n’est pas résilié, et la cotisation peut continuer d’être prélevée sur le compte. Une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’assureur avec l’acte de décès, met fin au contrat et permet de réclamer le remboursement de la partie de cotisation non utilisée. Si le logement reste occupé, un héritier peut souscrire un nouveau contrat à son nom avant la date de résiliation.

La téléphonie et la box internet suivent la même logique, avec deux précisions. La box doit être restituée, et certains contrats prévoient des frais de retour du matériel. La ligne mobile passe en dernier, car elle reçoit souvent les codes envoyés par SMS pour accéder aux autres comptes en ligne.

Pensions versées à tort et contrats qui continuent de facturer

La pension de retraite pose un problème particulier. La somme versée pour le mois du décès reste acquise, mais celles versées ensuite doivent être restituées. Les caisses demandent en général ce remboursement, et l’indu peut être réclamé, parfois par prélèvement sur les sommes encore disponibles. Il faut donc signaler le décès à ces caisses sans attendre.

Les abonnements en ligne, de streaming ou de salle de sport continuent eux aussi de facturer tant qu’ils ne sont pas résiliés. Ces dettes se règlent sur la succession, c’est-à-dire sur les biens du défunt, et non sur le patrimoine personnel des héritiers, sauf s’ils acceptent la succession purement et simplement. Ce point mérite d’être vérifié auprès du notaire avant tout paiement d’une somme importante.

Pièces à réunir et délais à respecter

Avant d’écrire aux organismes, rassemblez l’acte de décès en copie intégrale, le livret de famille, le RIB du compte concerné et les relevés bancaires des douze derniers mois, qui révèlent la plupart des contrats oubliés. Les héritiers doivent aussi présenter leur pièce d’identité et un justificatif de leur qualité, comme un certificat d’hérédité ou une attestation notariée.

Organisme Démarche Pièce à joindre
Banque Déclaration du décès, blocage du compte, annulation des virements Acte de décès, RIB
Fournisseur d’énergie Résiliation avec relevé de compteur Acte de décès
Assureur habitation Résiliation par lettre recommandée Acte de décès, copie du contrat
Opérateur mobile et box Résiliation, restitution de la box Acte de décès
Caisses de retraite Signalement du décès, restitution des pensions indues Acte de décès, livret de famille

Les délais comptent surtout pour la banque, car chaque jour de retard peut laisser passer un prélèvement. Pour les autres contrats, le préavis est souvent d’un mois, et la résiliation prend effet à la fin de ce préavis. Gardez une copie de chaque envoi et notez la date, car elle servira en cas de litige sur une facture réclamée après résiliation.

Ludovic
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