Héritage : les petits-enfants peuvent-ils toucher directement la part de leurs grands-parents ?

Beaucoup de grands-parents pensent pouvoir laisser quelque chose directement à leurs petits-enfants, et beaucoup de petits-enfants se posent la même question au moment d’une succession. La […]

Notaire tend un dossier vers une jeune femme assise

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Beaucoup de grands-parents pensent pouvoir laisser quelque chose directement à leurs petits-enfants, et beaucoup de petits-enfants se posent la même question au moment d’une succession. La réponse dépend d’une règle qui surprend souvent : le lien de sang avec le grand-parent ne suffit pas à ouvrir des droits, c’est la place du parent qui compte.

Réponse courte : pas directement, mais par représentation de leur parent

Non, un petit-enfant ne touche pas directement la part de son grand-parent tant que son propre père ou sa propre mère est en vie. Dans l’ordre des héritiers, ce sont les enfants du défunt qui sont appelés en premier. Les petits-enfants n’interviennent que par représentation successorale, c’est-à-dire lorsqu’ils prennent la place d’un parent qui ne peut pas recueillir la succession.

Hors testament et donation, la succession ne passe aux petits-enfants que dans trois situations, et il vaut la peine de les connaître pour savoir si votre cas entre dans l’une d’elles.

Quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent

Le Code civil prévoit que le petit-enfant prend la place de son parent lorsque celui-ci ne peut plus ou ne veut plus recueillir l’héritage. Trois cas sont concernés :

le parent est décédé avant le grand-parent, c’est le prédécès ;
le parent renonce à la succession ;
le parent est déclaré indigne successoral, par exemple pour certains faits graves commis contre le défunt.

Dans le cas d’une renonciation, le parent qui renonce ne reçoit rien et sa part passe à ses propres enfants. À l’inverse, un parent qui accepte la succession, même si son intérêt paraît modeste, bloque le passage direct vers ses enfants, qui restent alors sans droit propre.

Sans testament : qui hérite et dans quelles parts

Sans testament, les enfants du défunt héritent à parts égales. Si l’un d’eux est décédé, ses enfants se partagent la part qui lui serait revenue, selon le partage par souche. Chaque branche de la famille reçoit donc une part identique, et les petits-enfants d’une même branche se répartissent entre eux la part de leur parent, ce qui surprend ceux qui imaginent un montant égal pour chacun.

Jean, Marie, Paul et leurs enfants : le calcul pas à pas

Jean meurt sans testament et laisse deux enfants : Marie, vivante, et Paul, décédé. Paul avait deux enfants, Léa et Tom. Marie reçoit la moitié de la succession. L’autre moitié revient à la branche de Paul, que Léa et Tom se partagent : chacun touche donc un quart.

Avec testament ou donation : transmettre directement à ses petits-enfants

Le testament permet de désigner nommément un petit-enfant comme légataire, sans attendre qu’il prenne la place de son parent (si un testament refait surface après le partage, voir comment contester un testament après le partage). Cette liberté a toutefois une limite, puisqu’une partie du patrimoine appelée réserve héréditaire revient de droit aux enfants (sur ce point, voir comment écarter un enfant de l’héritage). Si l’un d’eux est décédé, ses propres enfants le représentent et bénéficient de cette réserve à sa place. Ce qui reste libre de cette réserve forme la quotité disponible, et son montant dépend du nombre d’enfants.

Nombre d’enfants	Quotité disponible	Réserve héréditaire
1 enfant	1/2	1/2
2 enfants	1/3	2/3
3 enfants ou plus	1/4	3/4

La donation de son vivant constitue une autre voie, souvent plus directe, puisqu’elle transfère le bien sans attendre le décès. Sur le plan fiscal, l’abattement accordé aux petits-enfants est nettement plus faible que celui des enfants, qui s’élève à 100 000 € par parent. Pour un petit-enfant, l’abattement est de 31 865 € par donateur, un montant à vérifier car il est revalorisé de temps en temps. Au-delà, les droits se calculent selon le barème en ligne directe, qui va de 5 % à 45 %.

Des propositions visant à permettre des successions directes entre grands-parents et petits-enfants sont parfois évoquées dans le débat public. Ce ne sont pour l’instant que des projets, et seul le droit en vigueur s’applique. Avant de vous appuyer sur une telle évolution, vérifiez son statut au moment où vous lisez ces lignes.

Si vous souhaitez transmettre à vos petits-enfants sans mauvaise surprise, le plus sûr reste de rédiger un testament ou de préparer une donation avec un notaire, qui vérifiera vos chiffres et votre situation familiale.

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Ludovic

Ludovic écrit sur la finance, le management et la stratégie d’entreprise. Il s’intéresse aussi à l’immobilier et aux métiers qui recrutent, avec l’envie de rendre ces sujets lisibles pour tous ceux qui se posent des questions sur leur activité ou leur argent.

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