Le décès d’un proche provoque souvent un blocage en chaîne : le compte bancaire est gelé, les prélèvements sont rejetés, et pourtant le compteur continue de tourner. La lumière et le chauffage ne s’arrêtent pas le temps que le notaire règle la succession. La question revient donc très vite : qui doit payer la facture d’électricité quand personne ne peut toucher aux fonds du défunt ?
Qui paie la facture d’électricité après le décès du titulaire ?
La réponse courte : les factures qui arrivent après le décès sont en principe une dette de la succession. Elles concernent le logement, qui fait partie du patrimoine transmis, et non une dette personnelle de celui qui vit dedans. Elles doivent donc être réglées avec l’argent du défunt une fois la situation débloquée, ou avancées par les héritiers s’ils acceptent de le faire.
Tant que le contrat reste au nom du défunt, le fournisseur continue d’émettre ses factures à son nom. Le contrat ne s’arrête pas tout seul au décès : il doit être transféré ou résilié. La suite dépend ensuite de la personne qui occupe le logement et de la décision prise par les héritiers.
Payer les factures alors que le compte du défunt est bloqué
Dès que la banque est informée du décès, le compte est bloqué et les prélèvements automatiques sont rejetés. Chaque rejet peut entraîner des frais et des relances, et une facture restée impayée peut finir par déclencher une procédure de coupure. Il vaut donc mieux connaître les issues possibles avant d’en arriver là.
Si le défunt avait un compte joint avec un co-titulaire, celui-ci peut en général continuer à s’en servir, ce qui évite le blocage (voir les paiements possibles sur compte joint). Pour le reste, certaines banques acceptent un déblocage partiel, notamment pour les frais d’obsèques, sur présentation des justificatifs demandés (acte de décès, pièces d’identité, parfois un acte de notoriété). Une avance de fonds peut aussi être étudiée avec le notaire.
Le compte bloqué ne met pas la facture en pause
Idée reçue : tant que la banque bloque les fonds, personne ne doit rien. Réalité : le contrat tourne, les factures arrivent, et un prélèvement rejeté peut coûter cher. Mieux vaut régler ou transférer le contrat dans les premières semaines.
En attendant, l’occupant peut payer lui-même avec son propre compte et garder les quittances. Il pourra ensuite demander à être remboursé sur la succession au moment du règlement, ce qui évite les impayés pendant que les démarches avancent. Il vaut mieux conserver une trace écrite de ce qu’il avance et demander l’avis du notaire sur la façon de se faire rembourser.
Prévenir le fournisseur et transférer ou résilier le contrat
Le premier réflexe consiste à prévenir le fournisseur d’électricité, qu’il s’agisse d’EDF, d’Engie ou d’un autre acteur. Il faut lui transmettre un extrait d’acte ou un certificat de décès, en précisant si le logement reste occupé. Le fournisseur attend ensuite une décision de la personne qui souhaite garder le logement ou de la succession.
Deux issues principales se présentent alors :
- Le transfert du contrat au nom de l’héritier ou de l’occupant qui veut continuer à vivre dans le logement.
- La résiliation, accompagnée d’un relevé de fin de contrat qui fixe la date d’arrêt de la consommation.
Une fois le relevé reçu, il arrive qu’une facture de régularisation suive quelques semaines plus tard pour solder la consommation réelle. Elle se traite comme les autres dettes de la succession, et mieux vaut la comparer avec les relevés de compteur. La même logique vaut pour la box, les assurances ou les abonnements du défunt : chaque prélèvement encore actif doit être repéré et traité.
Responsabilité des héritiers : acceptation, renonciation et bénéfice d’inventaire
La responsabilité personnelle se joue ailleurs que sur la facture elle-même. Un héritier qui accepte la succession purement et simplement répond des dettes sur son propre patrimoine si l’actif du défunt ne suffit pas. À l’inverse, celui qui accepte à concurrence de l’actif net, appelé aussi bénéfice d’inventaire, ne paie qu’à hauteur de ce que la succession rapporte. Celui qui renonce à la succession n’a pas à payer les dettes du défunt.
| Statut de l’héritier | Ce qu’il doit | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Acceptation pure et simple | Les dettes de la succession, y compris sur son patrimoine personnel | Engage ses propres biens si l’actif ne suffit pas |
| Bénéfice d’inventaire | Les dettes, dans la limite de ce que la succession rapporte | Suppose de dresser un inventaire des biens et des dettes |
| Renonciation | Rien au titre des dettes du défunt | Abandonne aussi l’héritage, et la consommation de celui qui reste dans le logement reste à sa charge |
Attention, certains gestes peuvent être interprétés comme une acceptation tacite, par exemple vendre un bien, utiliser les fonds du défunt ou agir en propriétaire (lire aussi le recel successoral des comptes du défunt). Un transfert de contrat au nom de l’occupant peut parfois être vu de cette façon, selon les situations. Avant de signer quoi que ce soit, mieux vaut demander conseil au notaire, qui connaît les délais de réflexion et les effets de chaque choix (lire aussi les erreurs d’héritier pendant six mois).
En pratique, l’ordre compte : prévenir le fournisseur, éviter les prélèvements rejetés, puis décider de la suite avec le notaire. Ces règles valent pour la France. En Belgique, les délais de déblocage et les démarches auprès des banques et des fournisseurs diffèrent, il faut donc vérifier avant d’agir.
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