Un an, pas trois. C’est le changement qui attend bientôt certains salariés en arrêt de travail. Le gouvernement s’apprête à publier deux décrets qui vont durcir les règles des arrêts maladie, avec un objectif affiché : réduire ce qu’il qualifie d’abus dans le système.
Concrètement, la durée maximale d’un arrêt maladie continu passera de trois ans à un an pour certaines pathologies. Cette mesure vise en priorité les arrêts liés à la dépression et aux troubles musculo-squelettiques, deux catégories qui représentent une part importante des arrêts longue durée en France. Un second décret s’attaque, lui, au nomadisme médical, cette pratique consistant à multiplier les consultations pour obtenir un arrêt après un premier refus.
Les deux décrets en préparation : ce qui change concrètement
Les deux textes réglementaires touchent des situations différentes mais poursuivent le même objectif de fond. Le premier décret encadre la durée des arrêts maladie de longue durée. Le second cible les comportements jugés problématiques autour de la délivrance répétée d’arrêts courts.
Dans les deux cas, le gouvernement met en avant la nécessité de mieux contrôler les dépenses liées aux indemnités journalières, dont le coût pour l’Assurance maladie a fortement progressé ces dernières années. Ces décrets s’inscrivent dans une série de mesures déjà annoncées pour freiner cette hausse.
Limitation de la durée maximale des arrêts maladie à un an
Jusqu’à présent, un arrêt maladie pouvait, dans certains cas, s’étendre jusqu’à trois ans sans interruption. Le nouveau texte réduit cette durée maximale à un an. Passé ce délai, le salarié devra basculer vers d’autres dispositifs, notamment une mise en invalidité et les aides cumulables à connaître si son état de santé le justifie, ou un retour progressif à l’emploi accompagné par le médecin traitant.
Pathologies visées : dépression et troubles musculo-squelettiques
Les arrêts liés à la dépression et aux troubles musculo-squelettiques sont particulièrement concernés par cette réforme. Ces pathologies figurent parmi les principales causes d’arrêts longs en France, et leur prise en charge prolongée pèse lourdement sur les comptes de l’Assurance maladie. Le gouvernement estime que la limitation à un an permettra de mieux accompagner ces patients tout en évitant des arrêts qui s’éternisent sans réévaluation médicale régulière.
Ce que dit le texte sur la transition
À l’issue du délai d’un an, un salarié toujours incapable de reprendre son poste devra faire l’objet d’une évaluation médicale approfondie, avec orientation possible vers une mise en invalidité ou un aménagement du poste.
Lutte contre le nomadisme médical : sanctions financières
Le second décret cible une pratique bien identifiée par les autorités sanitaires : le nomadisme médical. Il s’agit de la démarche de certains assurés qui, après un refus d’arrêt maladie par un premier médecin, consultent un autre praticien dans l’espoir d’obtenir gain de cause. Le texte prévoit des sanctions financières pour dissuader ce comportement, aussi bien du côté des patients que, dans certains cas, des professionnels de santé qui délivreraient des arrêts sans justification médicale suffisante.
Cette mesure s’accompagne d’un renforcement des outils de contrôle croisé entre médecins, permettant à l’Assurance maladie de repérer plus facilement les demandes multiples pour un même motif.
Renforcement du parcours de soins et surveillance des arrêts courts répétés
Au-delà des arrêts longs, le gouvernement s’attaque aussi aux arrêts courts qui se répètent dans le temps. Un salarié qui accumule de nombreux arrêts de quelques jours sur une période donnée pourra désormais faire l’objet d’un contrôle renforcé, avec une implication accrue du médecin traitant dans le suivi du dossier.
L’idée est de mieux structurer le parcours de soins autour d’un référent médical unique, plutôt que de laisser les patients multiplier les consultations sans coordination. Cette surveillance accrue vise autant à protéger les assurés qui ont réellement besoin de repos qu’à limiter les recours jugés abusifs.
Économies attendues et calendrier d’application
Sur le plan budgétaire, ces deux décrets s’inscrivent dans un effort plus large de maîtrise des dépenses de santé. Le gouvernement table sur des économies chiffrées en centaines de millions d’euros à moyen terme, grâce à la réduction de la durée des arrêts longs et à la limitation des abus liés au nomadisme médical.
La publication des deux textes est attendue dans les prochaines semaines. Une fois publiés au Journal officiel, ils entreront en vigueur selon un calendrier progressif, avec une application différenciée pour les arrêts déjà en cours et ceux prescrits après leur entrée en vigueur. Les partenaires sociaux et représentants de patients ont déjà fait part de leurs réserves, notamment sur le risque de fragiliser des personnes en réelle difficulté de santé, en particulier celles souffrant de dépression sévère.
Reste à voir comment ces règles s’articuleront avec les recommandations des médecins traitants sur le terrain. Le succès de cette réforme dépendra largement de la capacité du système à distinguer les situations d’abus réel des cas où l’arrêt maladie reste la seule réponse adaptée à un état de santé dégradé.
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