La maison d’un parent décédé reste vide : votre assurance habitation peut refuser de payer au premier sinistre

Une maison qui se vide après un décès, c’est souvent le moment où l’on pense le moins à l’assurance. Pourtant, c’est là que les ennuis commencent […]

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Une maison qui se vide après un décès, c’est souvent le moment où l’on pense le moins à l’assurance. Pourtant, c’est là que les ennuis commencent parfois. Une fuite d’eau trois semaines après le décès, un cambriolage au bout de deux mois, et l’assureur peut opposer une clause que personne dans la famille n’avait lue.

Votre assureur peut-il refuser de payer ? La réponse courte

Oui, il le peut dans certains cas. Le contrat d’assurance habitation ne s’arrête pas au décès du souscripteur : la loi prévoit qu’il continue au profit des héritiers. Mais la garantie peut être réduite, voire suspendue, si le logement reste inoccupé au-delà de la durée prévue, si la prime n’est plus payée ou si l’assureur n’a jamais été prévenu du décès. Le refus n’est donc pas automatique. Il dépend surtout des conditions particulières du contrat et de ce qui a été fait dans les semaines qui suivent.

Ce qui fait tomber la garantie dans une maison vide

Le premier piège, c’est la clause d’inoccupation. Dans de nombreux contrats, la garantie vol et certains dégâts sont limités lorsque le logement n’est plus habité depuis un certain temps. La durée se compte souvent en mois, parfois en jours, et elle change d’un assureur à l’autre. Une maison sans mobilier, sans chauffage et sans occupant n’est pas considérée comme une maison meublée qui attend simplement son prochain habitant.

Les causes les plus fréquentes de perte de garantie tiennent en quelques points :

une prime non payée, parce que le compte du défunt n’est plus alimenté et que personne n’a repris le paiement ;
une maison inoccupée au-delà de la durée tolérée par le contrat ;
un contrat resté au nom du défunt, sans déclaration du décès auprès de l’assureur ;
un logement sans chauffage en hiver, qui rend les dégâts des eaux par gel bien plus probables et que l’assureur peut exclure, surtout avec une chaudière non entretenue cette année.

La situation change aussi selon ce que devient le bien. Le tableau ci-dessous résume les points de vigilance les plus courants.

Situation	Ce qui change	Ce qu’il faut vérifier
Maison vide, non louée	Clause d’inoccupation, garanties vol souvent limitées	Durée de vacance tolérée, chauffage, état de l’eau
Maison mise en location	Le contrat du propriétaire occupant ne suffit plus	Souscription d’une assurance propriétaire non occupant
Appartement en copropriété	Le syndic assure l’immeuble, pas le contenu	Contrat pour le mobilier et les parties privatives

Déclarer le décès et décider du contrat dans les 3 mois

Le contrat ne reste pas en l’état indéfiniment. Le code des assurances ouvre un délai de trois mois après le décès pour choisir entre deux options : maintenir le contrat au nom des héritiers, ou le résilier. Ce délai court à partir du moment où l’héritier ou l’assureur a connaissance du décès. Passé ce délai, la résiliation suit les règles habituelles du contrat, avec un préavis à respecter.

Concrètement, il faut écrire à l’assureur avec le certificat ou l’acte de décès, sans attendre la fin du règlement de la succession. Si les héritiers décident de garder le contrat, il faut aussi indiquer qui sera désormais le souscripteur. Une lettre écrite à temps vaut bien mieux qu’un appel téléphonique dont personne ne garde la trace.

Le compte à rebours commence au décès

Le délai part de la connaissance du décès, et non de la date des funérailles ou de la signature chez le notaire. Une lettre recommandée envoyée tôt constitue une preuve utile si l’assureur conteste la date de la déclaration plus tard.

Qui paie les primes pendant l’indivision

Quand plusieurs héritiers se partagent la maison, personne n’en est encore propriétaire seul. Les primes d’assurance entrent alors dans les dépenses de conservation du bien indivis. En pratique, l’un des héritiers peut avancer ces dépenses, comme les factures d’électricité pendant le compte bloqué, puis être remboursé au moment du partage, dans les comptes établis par le notaire.

Le problème, c’est la preuve. Gardez les quittances, les avis de prélèvement et les relevés bancaires, et signalez ces avances au notaire dès le début de la succession. Sans trace écrite, impossible de faire valoir ces sommes plus tard, surtout si les relations entre héritiers se tendent.

Sinistre : déclarer vite et savoir qui touche l’indemnité

En cas de dégât des eaux, d’incendie ou de vol, la déclaration doit être faite dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Ce délai est court, et il joue souvent contre la famille, qui découvre le sinistre en vidant les lieux. Prenez des photos avant de toucher à quoi que ce soit, gardez les factures et faites intervenir un plombier ou un vitrier pour limiter les dégâts sans effacer les traces.

Une fois l’indemnité accordée, la question suivante est celle de son destinataire. En règle générale, elle est versée à l’ensemble des héritiers ou à la succession, et non à celui qui a fait la déclaration. Elle sert en priorité à réparer le bien, sauf accord contraire entre les héritiers. Si la maison doit être vendue, l’indemnité entre dans le partage. Un héritier qui fait seul les démarches doit donc garder une trace écrite de l’accord des autres.

Le point de départ reste le même dans tous les cas : appeler l’assureur, lui transmettre l’acte de décès et lui demander par écrit ce qui reste garanti pendant la vacance du logement. Une réponse écrite protège bien mieux la famille qu’un souvenir de conversation téléphonique, surtout le jour où un sinistre survient.

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Ludovic

Ludovic écrit sur la finance, le management et la stratégie d’entreprise. Il s’intéresse aussi à l’immobilier et aux métiers qui recrutent, avec l’envie de rendre ces sujets lisibles pour tous ceux qui se posent des questions sur leur activité ou leur argent.

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