Vos parents vous ont donné une maison, et quelques années plus tard vous décidez de la vendre. Au moment de signer, le notaire calcule une plus-value, et la facture peut dépasser le tiers du gain. Pour un bien reçu en donation, ce calcul ne part pas du prix payé autrefois par vos parents mais de la valeur inscrite dans l’acte de donation. C’est ce point de départ, et quelques justificatifs souvent oubliés, qui font varier l’impôt de plusieurs milliers d’euros.
Le point de départ : la valeur de l’acte de donation
Quand un bien est reçu gratuitement, par donation ou par succession, son prix d’acquisition est la valeur retenue pour calculer les droits de donation. Le prix que vos parents avaient payé n’entre pas en ligne de compte : leur propre plus-value disparaît avec la donation.
La plus-value se calcule donc ainsi : prix de vente, moins la valeur de l’acte de donation, moins les frais et travaux que vous pouvez justifier. Le résultat est imposé à 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % au total, avec une surtaxe de 2 % à 6 % quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €.
La durée de détention, qui ouvre droit aux abattements, se compte à partir de la date de la donation, pas de l’achat par vos parents. C’est la même logique que pour une maison héritée puis revendue, où tout part du jour du décès.
Un exemple chiffré
Prenons une maison donnée en 2022 par deux parents à leur fils, évaluée 200 000 € dans l’acte. Grâce à l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, aucun droit de donation n’est dû. Le fils paie lui-même 4 000 € de frais d’acte chez le notaire. Il revend la maison en 2026 pour 240 000 €.
- Plus-value : 240 000 € − 200 000 € − 4 000 € = 36 000 €
- Détention de 4 ans : aucun abattement
- Impôt sur le revenu : 36 000 € × 19 % = 6 840 €
- Prélèvements sociaux : 36 000 € × 17,2 % = 6 192 €
- Total : 13 032 €
| Situation (même vente à 240 000 €) | Plus-value imposable | Impôt et prélèvements |
|---|---|---|
| Frais d’acte payés par les parents, donc non déductibles | 40 000 € | 14 480 € |
| Frais d’acte de 4 000 € payés par le fils | 36 000 € | 13 032 € |
| Frais payés par le fils + 20 000 € de travaux d’agrandissement facturés | 16 000 € | 5 792 € |
| Maison sous-évaluée à 170 000 € dans l’acte | 66 000 € | 23 892 €, plus la surtaxe |
Calcul hors abattement pour durée de détention (bien détenu moins de 6 ans), taux de 19 % et 17,2 %.
Cinq leviers pour payer moins, en toute légalité
1. Ajouter les frais que vous avez réellement payés. Pour un bien reçu gratuitement, les frais d’acte, les honoraires du notaire et les droits de donation s’ajoutent à la valeur de départ, sur justificatifs. Le forfait de 7,5 % prévu pour un achat ne s’applique pas. Attention : si vos parents ont pris ces frais et ces droits à leur charge, vous ne pouvez pas les déduire.
2. Garder toutes les factures de travaux. Les travaux d’agrandissement, de construction ou d’amélioration réalisés par une entreprise depuis la donation augmentent le prix d’acquisition. L’entretien courant et ce que vous avez fait vous-même ne comptent pas, pas plus que les dépenses déjà déduites de revenus fonciers si la maison était louée.
3. Faire de la maison votre résidence principale. Si vous y habitez réellement au moment de la vente, comme logement occupé la majeure partie de l’année, la plus-value est totalement exonérée, quel que soit le montant.
4. Attendre si vous le pouvez. L’abattement commence à la 6e année de détention : 6 % par an d’impôt sur le revenu de la 6e à la 21e année, 4 % la 22e, puis exonération totale d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, eux, ne disparaissent qu’après 30 ans.
5. Vérifier l’exonération des retraités modestes. Un vendeur retraité dont le revenu fiscal de référence 2024 ne dépasse pas 12 793 € pour une part (plus 3 428 € par demi-part) est exonéré pour une vente en 2026, s’il n’est pas soumis à l’IFI.
Sous-évaluer la maison dans l’acte, un mauvais calcul
Inscrire une valeur basse pour réduire les droits de donation se retourne contre vous à la revente : chaque euro gagné sur les droits peut revenir en plus-value, taxée à 36,2 %. Sans compter le risque d’un redressement si le fisc estime la valeur trop faible. La bonne valeur est celle du marché au jour de la donation.
Parents qui veulent vendre : la donation avant la vente
Le mécanisme joue aussi dans l’autre sens. Des parents qui envisagent de vendre une résidence secondaire ou un bien locatif peuvent d’abord le donner à leurs enfants, qui le vendent ensuite. La plus-value accumulée par les parents disparaît avec la donation, et si l’enfant revend à un prix proche de la valeur de l’acte, sa propre plus-value est faible. Les notaires parlent de donation-cession.
L’opération est encadrée. La donation doit être signée avant la vente et être réelle : l’argent de la vente revient aux enfants, pas aux parents. Une donation de façade, dont le prix finit sur le compte des parents, peut être remise en cause par le fisc pour abus de droit. Il faut aussi comparer les droits de donation dus au-delà de l’abattement de 100 000 € avec l’impôt évité. Pour les règles de base, voyez l’abattement de 100 000 € sur les donations et ce qu’il faut savoir avant de donner sa maison à ses enfants.
Dans tous les cas, c’est le notaire qui calcule et paie l’impôt au moment de la vente, puis le montant est reporté sur votre déclaration de revenus de l’année suivante. Apportez-lui dès le premier rendez-vous l’acte de donation, les justificatifs de frais et les factures de travaux : c’est là que se gagnent les milliers d’euros.
Sources : service-public.gouv.fr, plus-value immobilière ; BOFiP, majoration du prix d’acquisition.
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