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Votre conjoint vient de mourir et vous vous demandez si le compte que vous partagiez fonctionne encore ? La réponse courte est oui : le compte joint reste ouvert à votre nom et vous pouvez continuer à régler les dépenses du foyer. En revanche, l’argent du défunt n’est pas à vous pour autant. C’est sur cette confusion que se produisent la plupart des erreurs, et elles peuvent coûter cher aux héritiers comme à vous.
Le compte joint reste-t-il utilisable après le décès de votre conjoint ?
Un compte joint appartient à plusieurs cotitulaires qui disposent ensemble des fonds. Au décès de l’un d’eux, le compte ne se ferme pas automatiquement. Le survivant garde en principe l’accès : consultation, virements, paiement par carte et prélèvements continuent généralement de fonctionner. Dès que la banque reçoit l’acte de décès, elle peut toutefois geler certaines opérations ou transformer le compte en compte indivis, selon sa pratique et la situation de la succession.
Le statut du couple change aussi la donne. Si vous étiez mariés ou pacsés, vous avez en général des droits successoraux qui dépendent de la présence d’enfants ou d’autres héritiers. Si vous étiez concubins, aucun droit de succession ne vous est automatiquement reconnu. Le compte joint reste votre outil de paiement dans les deux cas, mais la répartition de l’argent se joue ensuite devant le notaire.
Ce que vous pouvez encore payer avec le compte joint
Les dépenses courantes du foyer restent payables depuis le compte. Le loyer, l’électricité, l’assurance habitation, les abonnements ou les crédits en cours peuvent continuer d’être réglés, puisque l’argent versé couvre des charges qui existent toujours. Gardez simplement les justificatifs de chaque opération, car vous devrez peut-être les présenter lors du règlement de la succession.
Les frais d’obsèques forment un cas à part. Ils peuvent être réglés depuis le compte, mais le plus souvent sur présentation de la facture de l’entreprise de pompes funèbres. Le tableau ci-dessous résume les cas les plus fréquents.
| Opération | Possible ? | Condition ou risque |
|---|---|---|
| Factures courantes du foyer | Oui | Conserver les justificatifs |
| Frais d’obsèques | Oui, sous conditions | Facture à l’appui, dans la limite fixée par la réglementation |
| Virement vers votre compte personnel | Risqué | Peut être contesté par les héritiers |
| Retrait de la totalité des fonds | Non | Crée un litige avec la succession |
Frais d’obsèques : la banque peut débloquer une partie des fonds
Pour les obsèques, la banque accepte souvent de verser directement à l’opérateur funéraire une somme prélevée sur les fonds du défunt, dans une limite encadrée par la réglementation. Demandez le montant exact à votre conseiller avant de signer le devis, en vous appuyant sur une notice pour vérifier un devis d’obsèques.
Ce qu’il faut éviter sur le compte après le décès
L’erreur la plus fréquente consiste à vider le compte pour mettre les fonds à l’abri. Même si l’intention est bonne, retirer la totalité du solde revient à prendre une part qui ne vous appartient pas entièrement. Les héritiers peuvent alors demander des comptes, et vous pourriez devoir rembourser la succession sur vos propres deniers.
Les virements vers votre compte personnel posent le même problème. Un transfert qui ressemble à une répartition anticipée sera difficile à justifier si un autre héritier conteste l’opération. Évitez aussi d’utiliser la carte bancaire pour des achats sans rapport avec le foyer, car chaque dépense sera examinée lors du partage.
Enfin, ne demandez pas la clôture du compte sans avis préalable. Cette décision relève de la succession et, en pratique, elle se prend avec le notaire ou avec l’accord des héritiers. Une clôture trop rapide peut aussi bloquer les prélèvements et créer des incidents de paiement.
À qui appartient l’argent du compte : la part du défunt et les héritiers
Dans un compte joint, la règle de principe est que chaque cotitulaire est propriétaire pour moitié des sommes déposées, sauf preuve contraire. La moitié qui revenait à votre conjoint décédé entre dans sa succession. Elle sera donc partagée selon ses droits et ceux de ses héritiers, qu’il s’agisse des enfants, des parents ou, selon les cas, du conjoint survivant.
Votre propre moitié reste à vous. Le partage ne concerne que la part du défunt, mais la frontière n’est pas toujours facile à tracer quand le compte a servi de réserve commune pendant des années. C’est pourquoi les successions importantes passent presque toujours par le notaire, qui établit la masse à partager et le montant de chaque droit.
Les démarches à faire auprès de la banque
La première démarche consiste à prévenir la banque en lui transmettant une copie de l’acte de décès. Elle pourra alors appliquer ses procédures internes, notamment le blocage de certaines opérations. Demandez en même temps le relevé à la date du décès, afin de disposer d’un point de départ clair pour le partage.
Ensuite, l’ordre des étapes compte :
- Lister les dépenses à régler dans les semaines qui suivent, en gardant les factures.
- Régler les frais d’obsèques sur présentation du devis ou de la facture, après accord de la banque.
- Ne retirer aucune somme au-delà des dépenses du foyer et attendre l’avis du notaire.
- Consulter le notaire pour connaître la répartition exacte entre la part du défunt et la vôtre.
Les règles varient d’une banque à l’autre, et le statut du couple peut modifier les droits de chacun. Si vous avez un doute sur une opération, interrogez votre conseiller avant de la faire. Une question posée à temps évite souvent un litige long et coûteux.
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