Trade Republic est un courtier en ligne allemand, ce qui change certaines habitudes de déclaration fiscale par rapport à un compte français classique. Si vous êtes résident fiscal français et que vous détenez un compte titres ou un compte espèces chez ce courtier, vous devez le signaler au fisc et déclarer les revenus qu’il génère. Voici la méthode complète, étape par étape.
Concrètement, la déclaration se joue en trois temps : signaler l’existence du compte étranger via le formulaire 3916, reporter les revenus imposables (plus-values, dividendes, intérêts) sur le formulaire 2042-C à partir de l’IFU fourni par le courtier, puis choisir entre flat tax et barème progressif. Avant de se lancer, il peut être utile de comparer les caractéristiques du courtier via cette source, notamment pour comprendre la structure du compte et son fonctionnement transfrontalier.
Pourquoi Trade Republic est un compte étranger (et ce que ça change pour la déclaration)
Trade Republic opère depuis l’Allemagne, avec un IBAN allemand pour le compte espèces associé au CTO. Aux yeux de l’administration fiscale française, ce compte est donc considéré comme un compte détenu à l’étranger, même si l’interface est en français et que l’application est utilisée depuis Paris ou Lyon. Cette particularité impose une obligation déclarative spécifique qui n’existe pas avec un courtier français classique.
Les résidents fiscaux français doivent déclarer tout compte ouvert, utilisé ou clos à l’étranger au cours de l’année fiscale, quel que soit le montant détenu. Ne pas le faire, même par méconnaissance, expose à des pénalités qui peuvent grimper rapidement si le compte n’a jamais été signalé.
Récupérer l’IFU Trade Republic : le document clé pour les impôts
L’IFU, ou imprimé fiscal unique, récapitule l’ensemble des plus-values, dividendes et intérêts générés sur votre compte pendant l’année. C’est ce document qui sert de base pour remplir votre déclaration fiscale, puisqu’il détaille chaque ligne à reporter sur le 2042-C. Trade Republic met ce document à disposition directement dans l’application, généralement dans la rubrique fiscale ou documents, en début d’année suivant l’exercice concerné.
Contrairement à un courtier français qui transmet automatiquement les données à impots.gouv.fr, Trade Republic ne le fait pas puisqu’il s’agit d’un établissement étranger. C’est donc à vous de télécharger l’IFU, de vérifier chaque montant et de le reporter manuellement lors de votre déclaration en ligne.
Déclarer le compte étranger avec le formulaire 3916
Le formulaire 3916 sert à signaler l’existence d’un compte détenu hors de France. Il doit être rempli chaque année où le compte a été actif, même s’il n’y a eu aucune opération dessus. Vous y indiquez les coordonnées du compte, l’IBAN allemand associé, la date d’ouverture le cas échéant, ainsi que le nom de l’établissement, en l’occurrence Trade Republic Bank.
Ce formulaire se remplit en ligne au moment de la déclaration de revenus, dans une rubrique dédiée aux comptes étrangers. Il ne génère pas d’impôt supplémentaire en lui-même : c’est une simple obligation de transparence. En revanche, son oubli est l’une des erreurs les plus fréquentes chez les nouveaux utilisateurs de courtiers étrangers, et c’est aussi l’une des plus coûteuses en cas de contrôle.
Déclarer vos revenus Trade Republic sur le formulaire 2042-C
Une fois l’IFU en main et le 3916 rempli, il reste à déclarer les revenus proprement dits sur le formulaire 2042-C, l’annexe consacrée aux revenus de capitaux mobiliers et plus-values.
Plus-values mobilières
Chaque vente d’actions ou d’ETF réalisée avec une plus-value doit être reportée dans la case correspondante. L’IFU indique généralement le montant net de plus-value ou de moins-value pour l’année, calculé selon la méthode du prix moyen pondéré d’achat.
Dividendes
Les dividendes perçus sur vos actions figurent également sur l’IFU. Ils sont à déclarer dans la case dédiée aux revenus de valeurs mobilières, qu’ils aient été versés par des sociétés françaises ou étrangères logées dans le CTO.
Intérêts du compte espèces
Le compte espèces associé au CTO génère des intérêts, qui constituent aussi des revenus imposables à déclarer, même lorsque les sommes semblent modestes. Ils apparaissent sur une ligne spécifique de l’IFU, distincte des plus-values et des dividendes.
| Type de revenu | Ligne 2042-C concernée | Source du montant |
|---|---|---|
| Plus-values mobilières | Case 3VG / 3VH | IFU section plus-values |
| Dividendes | Case 2DC | IFU section revenus distribués |
| Intérêts compte espèces | Case 2TR | IFU section produits de placement |
Flat tax ou barème progressif : quel régime fiscal choisir ?
Par défaut, tous ces revenus sont soumis à la flat tax, aussi appelée PFU, au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez toutefois opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si votre tranche marginale d’imposition est faible, ce choix s’appliquant alors à l’ensemble de vos revenus mobiliers de l’année.
Prenons un exemple concret : un célibataire avec 1 500 euros de plus-values et 500 euros de dividendes, imposé dans la tranche à 11 %, paiera environ 600 euros avec le PFU (30 % de 2 000 euros), contre environ 220 euros d’impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux avec le barème, soit une économie notable. À l’inverse, dans la tranche à 30 % ou plus, la flat tax reste presque toujours plus avantageuse.
Le réflexe à adopter avant de cocher une case
Simulez les deux options sur impots.gouv.fr avant validation : la case à cocher pour le barème s’applique à la totalité de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année, PEA compris si vous en détenez un ailleurs. Un mauvais choix ne se corrige qu’en réclamation.
Erreurs fréquentes à éviter dans votre déclaration
La première erreur consiste à oublier purement et simplement le formulaire 3916, en pensant qu’un compte étranger sans opération n’a pas besoin d’être signalé. C’est faux : la simple détention active du compte suffit à créer l’obligation.
Autre confusion classique, mélanger les montants bruts et nets lors du report de l’IFU, ou reporter les plus-values dans la case des dividendes. Il arrive aussi que des investisseurs, qui ont pu construire leur stratégie grâce à un guide sur comment investir selon son profil d’investisseur, cumulent Trade Republic avec un PEA chez un autre courtier français et oublient que les deux déclarations doivent rester cohérentes entre elles, notamment sur le choix du régime fiscal appliqué aux revenus mobiliers hors PEA.
Enfin, ne confondez pas année fiscale et année de déclaration : les revenus perçus l’année N se déclarent au printemps de l’année N+1, sur la base de l’IFU correspondant à l’exercice clos. Vérifier ces dates évite bien des erreurs de report et des rectifications tardives auprès de l’administration.
