Déclaration de succession : des frais évitables payés pour rien

Après un décès, la déclaration de succession arrive vite sur la table, et avec elle la question du notaire. Beaucoup d’héritiers pensent qu’il faut lui confier […]

Notaire assis devant un dossier ouvert et une calculatrice

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Après un décès, la déclaration de succession arrive vite sur la table, et avec elle la question du notaire. Beaucoup d’héritiers pensent qu’il faut lui confier ce document. Pourtant, la réponse courte est non : rien n’oblige à passer par lui, même quand la succession comprend un bien immobilier. Selon une étude du Conseil supérieur du notariat publiée en septembre, 62 % des déclarations traitées par un notaire n’entraînent aucun droit de succession à payer.

Le notaire est-il obligatoire pour la déclaration de succession ?

Non. Dans la quasi-totalité des successions qui passent par un notaire, les héritiers lui confient la rédaction, mais rien ne l’impose. Il est même possible de lui demander de ne pas établir ce document et de le remplir soi-même. Le recours à un professionnel reste conseillé, voire indispensable, quand le patrimoine est difficile à évaluer ou quand des tensions entre héritiers risquent de tourner au litige successoral. Dans les autres cas, la question se pose surtout sur le terrain du coût.

62 % des déclarations ne donnent lieu à aucun droit de succession

Pourquoi payer alors ? La plupart des héritiers veulent se protéger contre une erreur ou un oubli d’actif, qui pourrait déclencher un redressement de la part des services fiscaux. L’étude du Conseil supérieur du notariat relativise pourtant ce risque, puisqu’un peu plus de six déclarations sur dix ne conduisent à aucun versement. Une partie des familles règle donc des honoraires pour une formalité dont l’enjeu financier est nul, alors qu’une déclaration faite soi-même aurait suffi.

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Combien coûte le notaire : l’exemple d’une succession de 580 000 €

Les honoraires du notaire sont proportionnels à l’actif successoral brut, c’est-à-dire à la valeur de l’ensemble des biens du défunt avant déduction des dettes. Ces frais peuvent vite atteindre plusieurs milliers d’euros pour des patrimoines d’une certaine importance. Sur une succession dont l’actif brut atteint 580 000 €, la facture s’élève à 2 608 € hors taxes, soit 3 130 € avec la TVA. Cette somme s’ajoute aux droits éventuels versés à l’État.

Ordre de grandeur : 3 130 € pour une succession de 580 000 €

Ce montant est indiqué TVA comprise. Il ne tient pas compte des droits de succession, qui viennent s’ajouter lorsqu’ils sont dus.

Comment remplir soi-même la déclaration de succession

Le document récapitule l’ensemble du patrimoine, actif comme passif, et doit mentionner plusieurs éléments :

l’identité complète et les adresses du défunt et des héritiers ;
le détail de l’actif et du passif ;
la part revenant à chaque héritier et les droits qui lui incombent.

La notice 2705-SD guide la rédaction, et la démarche reste à la portée de la plupart des héritiers, surtout quand le patrimoine est simple à évaluer et qu’aucun conflit familial n’est à craindre. Une fois la part de chacun connue, il reste à appliquer l’abattement prévu par la loi, en vérifiant le seuil de déclaration de succession applicable. Les simulateurs proposés en ligne par les services fiscaux permettent de calculer ces droits, et dans la majorité des cas, le montant obtenu est nul.

Délai de six mois, dépôt et paiement par virement

La déclaration doit être adressée au service de l’enregistrement du domicile du défunt dans les six mois qui suivent le décès. Le formulaire signé part avec le règlement des droits, lorsqu’ils sont dus, et ce paiement se fait par virement bancaire, avec la possibilité d’obtenir un échelonnement des droits de succession si la somme est trop lourde. Il faut donc contacter le service concerné pour obtenir le RIB avant l’envoi. Mieux vaut demander ces coordonnées en amont plutôt qu’en fin de démarche.

Le notaire reste un choix possible, surtout pour un patrimoine compliqué ou un climat familial tendu. Si vous héritez en revanche d’une succession simple, vous pouvez rédiger la déclaration vous-même, en vous appuyant sur la notice et les simulateurs, tout en gardant le délai de six mois en tête.

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Ludovic

Ludovic écrit sur la finance, le management et la stratégie d’entreprise. Il s’intéresse aussi à l’immobilier et aux métiers qui recrutent, avec l’envie de rendre ces sujets lisibles pour tous ceux qui se posent des questions sur leur activité ou leur argent.

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