Un compte dormant au nom de votre père vient d’apparaître : à qui revient l’argent et comment le récupérer

Découvrir un compte bancaire au nom de son père, alors qu’il est décédé ou qu’il n’est plus joignable, a de quoi surprendre. La bonne nouvelle, c’est […]

Homme age assis devant un classeur sur une table

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Découvrir un compte bancaire au nom de son père, alors qu’il est décédé ou qu’il n’est plus joignable, a de quoi surprendre. La bonne nouvelle, c’est que la question « à qui revient l’argent ? » a une réponse assez claire : en règle générale, les sommes reviennent aux héritiers légaux, sauf si un contrat d’assurance-vie désigne un autre bénéficiaire. Reste à prouver ses droits et à faire avancer le dossier.

À qui revient l’argent d’un compte dormant au nom d’un défunt ?

Un compte bancaire dormant appartient au défunt. Au moment du décès, il entre dans la succession, c’est-à-dire dans l’ensemble des biens transmis à ses héritiers. Ce sont d’abord le conjoint survivant et les enfants, puis, à défaut, les parents ou les frères et sœurs, selon la composition de la famille. Si le père a laissé un testament, celui-ci s’applique, dans la limite de la réserve héréditaire qui protège les enfants.

Concrètement, un héritier ne peut pas encaisser la totalité des fonds à lui seul sans l’accord des autres, et s’en servir sans prévenir les autres expose aux risques du recel successoral. Les sommes se partagent comme le reste du patrimoine, en général lors du règlement de la succession chez le notaire. Mieux vaut donc informer dès le départ les autres membres de la famille, sans quoi le dossier risque de se bloquer.

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Comment retrouver le compte oublié de votre père ?

Le premier réflexe consiste à contacter la banque, si vous connaissez son nom ou une agence où le père avait l’habitude d’aller. Dès qu’elle est informée du décès, la banque bloque les opérations sur les comptes du défunt et demande les justificatifs pour ouvrir le dossier de succession. Si le compte était joint, consultez aussi notre guide sur le compte joint d’un conjoint décédé. Si le compte est apparu sans que vous sachiez quel établissement le détient, il faut chercher autrement.

L’outil de référence reste Ciclade, le service en ligne de la Caisse des Dépôts. Il permet de rechercher les sommes issues de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie ou d’autres avoirs en déshérence, c’est-à-dire transférés à la Caisse faute d’avoir été réclamés. La recherche se fait à partir de l’identité du défunt et ne coûte rien. Si un montant est trouvé, la plateforme indique l’établissement concerné et explique la marche à suivre pour demander la restitution.

Le fichier Ficoba, géré par l’administration fiscale, recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Un particulier ne peut pas le consulter directement. En revanche, dans le cadre d’une succession, le notaire peut faire une demande pour identifier les comptes du défunt, ce qui en fait un allié précieux si la famille n’a aucune piste.

Quels documents fournir pour récupérer les fonds ?

Une fois la banque ou la Caisse des Dépôts identifiée, le dossier repose sur quelques pièces. Leur liste exacte varie d’un établissement à l’autre, mais on retrouve presque toujours les suivantes :

l’acte de décès du père, délivré par la mairie
le livret de famille
une pièce d’identité de chaque héritier demandeur
un acte de notoriété ou une attestation notariée qui prouve la qualité d’héritier
un relevé d’identité bancaire au nom de l’héritier qui doit recevoir les fonds

Selon les établissements, un certificat d’hérédité délivré par la mairie peut aussi être accepté à la place de l’acte de notoriété. Il vaut la peine de demander à la banque la liste exacte avant d’envoyer le dossier, pour éviter un aller-retour inutile, et de vérifier chaque RIB comme dans l’affaire d’un faux RIB ayant détourné un héritage.

Récupérer ses fonds ne coûte rien

Certains sites proposent de rechercher les comptes oubliés contre un pourcentage des sommes ou un forfait. Pourtant, Ciclade et les démarches auprès de la banque sont gratuits. Méfiez-vous des intermédiaires qui réclament un paiement avant d’avoir trouvé quoi que ce soit.

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné passe avant la succession

Si le compte dormant est en fait un contrat d’assurance-vie, la logique change. Le capital est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat, et il n’entre pas dans la succession : les autres héritiers n’ont pas à le partager. Ce bénéficiaire peut être le conjoint, un enfant ou une personne tierce nommément indiquée. Il doit transmettre à l’assureur l’acte de décès et une pièce d’identité, et l’assureur vérifie la désignation avant de verser les sommes.

Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, ou si le contrat renvoie simplement aux héritiers, le capital retourne dans la succession et se partage comme les autres biens. Les contrats non réclamés suivent la même logique que les comptes inactifs : l’assureur doit rechercher le bénéficiaire, et le capital peut être transféré à la Caisse des Dépôts après plusieurs années sans nouvelles. Ciclade permet aussi de le retrouver. Les règles fiscales diffèrent selon les cas, ce point mérite donc une vérification auprès du notaire.

Que devient l’argent si personne ne le réclame ?

La loi Eckert, adoptée en 2014, encadre le sort des comptes inactifs. La banque doit tenter de recontacter le titulaire, puis les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts lorsque le compte est resté sans mouvement ni contact pendant une dizaine d’années. Une fois à la Caisse, les sommes y restent une vingtaine d’années supplémentaires, soit une trentaine au total, avant d’être versées à l’État. Pendant toute cette période, les héritiers peuvent demander la restitution.

Un compte retrouvé aujourd’hui n’est donc pas forcément perdu, mais attendre ne joue jamais en faveur de la famille. Les délais de prescription varient selon le type de contrat et la nature de la demande, et réunir les pièces prend souvent plusieurs semaines. Le plus efficace reste de lancer les démarches tout de suite, en gardant une trace écrite de chaque échange. Si la succession est complexe, le notaire demeure l’interlocuteur le plus utile pour coordonner la banque, la Caisse des Dépôts et les autres héritiers.

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Ludovic

Ludovic écrit sur la finance, le management et la stratégie d’entreprise. Il s’intéresse aussi à l’immobilier et aux métiers qui recrutent, avec l’envie de rendre ces sujets lisibles pour tous ceux qui se posent des questions sur leur activité ou leur argent.

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