Si la Carsat vient de vous refuser la pension de réversion de votre conjoint à cause de vos ressources, la tentation est grande de considérer le dossier comme clos. Pourtant, une autre pension peut encore vous revenir. Il s’agit de la réversion versée par le régime complémentaire Agirc-Arrco, qui ne tient pas compte de vos revenus. Beaucoup de veufs passent à côté, faute de savoir qu’elle existe.
Concrètement, un refus au régime de base pour cause de ressources trop élevées ne ferme pas le droit à la réversion complémentaire. Les deux régimes fonctionnent séparément, avec leurs propres règles, et c’est souvent ce qui sauve le dossier.
Refus au régime de base : la réversion complémentaire peut quand même être versée
La réversion du régime de base est gérée par l’Assurance retraite, que vous contactez en général par l’intermédiaire de votre Carsat. Elle est soumise à un plafond de ressources et représente 54 % de la retraite de base du défunt. Le régime complémentaire, géré par Agirc-Arrco, fonctionne autrement : la réversion y correspond à 60 % des droits complémentaires du défunt, sans condition de ressources.
Un veuf ou une veuve dont la demande est rejetée au régime de base pour des revenus trop élevés peut donc voir son dossier étudié au titre de la réversion complémentaire, et il vaut la peine de vérifier les biens immobiliers comptés comme revenus dans le calcul. Le tableau ci-dessous met en face les deux régimes.
| Critère | Régime de base | Régime complémentaire |
|---|---|---|
| Gestionnaire | Assurance retraite (Carsat) | Agirc-Arrco |
| Taux de réversion | 54 % de la retraite de base du défunt | 60 % des droits complémentaires du défunt |
| Condition de ressources | Oui, plafond de ressources | Non |
Réversion Agirc-Arrco : qui peut en bénéficier (âge de 55 ans, enfants à charge, invalidité)
La réversion complémentaire est versée à partir de 55 ans. Trois situations permettent d’y avoir droit :
- avoir au moins 55 ans ;
- avoir au moins deux enfants à charge au moment du décès ;
- être invalide.
Dans les deux derniers cas, aucune condition d’âge ne s’applique. Le conjoint survivant doit évidemment avoir été marié au défunt pour prétendre à ce droit. Les enfants à charge et l’invalidité constituent donc de vraies portes d’entrée, notamment pour un veuf ou une veuve de moins de 55 ans qui se retrouve seul avec des enfants.
Montant : 60 % des droits complémentaires du défunt, sans condition de ressources
Le calcul part des droits que le défunt avait acquis dans le régime complémentaire, c’est-à-dire des points accumulés au cours de sa carrière. La réversion en représente 60 %. Ce taux est plus élevé que les 54 % du régime de base, et il ne dépend pas de vos revenus. Le montant final varie donc selon le parcours professionnel du défunt, et non selon votre situation financière.
Remariage : la réversion Agirc-Arrco est supprimée définitivement
C’est le remariage qui met fin à ce droit, avec des conséquences détaillées dans cet article sur la pension de réversion perdue après remariage. Une fois la réversion supprimée définitivement, elle ne revient pas, même après un divorce ou le décès du second conjoint. En revanche, vivre en concubinage ou se pacser ne la supprime pas. Cette distinction compte beaucoup pour les veufs qui refont leur vie sans se remarier.
Comment la demander pour ne pas passer à côté : demande unique sur info-retraite.fr et point de vigilance
La réversion n’est jamais versée d’elle-même : il faut la demander. Une seule demande en ligne sur info-retraite.fr suffit pour l’ensemble des régimes, qu’ils soient de base ou complémentaires. Il vaut donc mieux déposer ce dossier dès que possible après le décès, car une pension de réversion demandée trop tard peut faire perdre des mois de versement, sans attendre le refus de la Carsat pour découvrir l’autre régime.
Attestation de non-remariage : le paiement suspendu sans elle
Agirc-Arrco demande tous les quatre ans une attestation de non-remariage aux personnes résidant en France. Sans elle, le versement de la réversion est suspendu. Il vaut la peine de noter cette échéance dès l’ouverture du dossier, pour ne pas la laisser filer.
Pour résumer, un refus de la réversion du régime de base pour vos revenus ne règle pas tout. La réversion Agirc-Arrco reste ouverte, dans les conditions d’âge ou de situation vues plus haut, et elle n’est pas soumise à vos ressources. Déposer une seule demande sur info-retraite.fr, puis garder un œil sur l’attestation de non-remariage, suffit à ne pas la perdre.
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