Un parent décédé laisse parfois des papiers que personne n’a jamais ouverts, et un contrat d’assurance-vie peut en faire partie. Il arrive que la famille découvre l’existence d’un contrat des années plus tard, parce que le bénéficiaire n’a jamais été prévenu. Pour le savoir, il existe une démarche officielle et gratuite : vous pouvez demander à l’AGIRA de rechercher si votre parent avait souscrit un ou plusieurs contrats. Inutile de connaître le nom de l’assureur, et aucun intermédiaire payant n’est nécessaire.
Demande gratuite à l’AGIRA : comment savoir si votre parent avait une assurance-vie
L’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) se charge de transmettre votre demande aux assureurs concernés. Vous pouvez la déposer en ligne ou par courrier si vous préférez garder une trace papier. Elle est ouverte aux héritiers, aux bénéficiaires potentiels et aux personnes qui ont un intérêt légitime à connaître la situation du défunt.
Vous n’avez pas à deviner quel assureur a pu être choisi, puisque la recherche porte sur la personne décédée. Les réponses ne arrivent pas immédiatement : les compagnies ont besoin de quelques semaines pour vérifier leurs dossiers, il faut donc prévoir un peu de patience après l’envoi.
Quels documents réunir pour la demande de recherche de contrats
Le dossier tient en quelques pièces, à préparer avant de remplir le formulaire. En général, des copies suffisent.
- l’acte de décès du défunt ;
- une pièce d’identité du demandeur, en cours de validité ;
- un justificatif du lien de parenté, comme le livret de famille ou un acte de naissance ;
- les informations d’état civil du défunt (nom de naissance, date et lieu de naissance, dernière adresse connue).
Le lien de parenté compte particulièrement. Il permet de prouver que vous avez qualité pour faire la démarche, en tant qu’héritier ou bénéficiaire potentiel. Si la succession a déjà été confiée à un notaire, celui-ci peut lancer la même recherche pour le compte de la famille.
Que faire si un contrat est retrouvé : bénéficiaire, assureur et capital
Une fois le contrat identifié, la question qui revient est celle du bénéficiaire. Il faut distinguer trois rôles : le souscripteur, qui a signé le contrat et versé les primes, l’assuré, dont la vie sert de référence au contrat, et le bénéficiaire, celui qui touchera le capital au décès. Ce dernier est désigné dans la clause bénéficiaire, et ce n’est pas forcément un héritier : un ami, un concubin ou une association peuvent avoir été choisis.
Le capital est versé directement au bénéficiaire désigné, en dehors de la succession. Il faut alors contacter l’assureur avec le certificat de décès et une pièce d’identité, puis remplir la demande de règlement. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital revient à la succession, et les héritiers se le partagent selon les règles habituelles.
152 500 € par bénéficiaire : l’abattement fiscal à connaître
Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré ouvrent droit, par bénéficiaire, à un abattement de 152 500 € avant tout calcul de droits. Au-delà de ce seuil, une taxation s’applique selon des règles propres à l’assurance-vie.
Contrat en déshérence : que deviennent les fonds non réclamés
Il arrive que le contrat existe mais que personne ne se manifeste, parce que le bénéficiaire ignore tout de lui ou que ses coordonnées ont changé. Le contrat est alors considéré comme inactif, puis en déshérence. L’assureur doit continuer à chercher le bénéficiaire pendant un certain temps, avant de transférer les sommes à la Caisse des Dépôts, en général au bout d’une dizaine d’années.
Les fonds ne disparaissent pas pour autant. La Caisse des Dépôts les conserve, et les bénéficiaires peuvent toujours les réclamer, même longtemps après. La demande se fait directement auprès de l’organisme, avec les justificatifs qui établissent votre droit, sans passer par un intermédiaire.
Les autres pistes pour retrouver un contrat : notaire, documents familiaux, banque
En parallèle de la demande à l’AGIRA, plusieurs pistes peuvent aider. Le notaire chargé de la succession peut lui aussi lancer des recherches, et il saura vous dire si la déclaration de succession fait apparaître des contrats, et il peut aussi vous renseigner sur un compte bloqué après un décès. Les papiers personnels du défunt sont tout aussi utiles : relevés bancaires où figurent des prélèvements réguliers, courriers d’assureurs, avis d’imposition mentionnant des revenus de placements.
La banque où votre parent avait ses comptes peut également orienter la recherche, et il vaut mieux anticiper les frais bancaires après un décès, qui peuvent continuer à s’appliquer. Un virement mensuel vers une compagnie d’assurance, ou un ancien conseiller qui se souvient d’un placement, suffit parfois à mettre sur la piste. Méfiez-vous en revanche des sociétés qui proposent de chercher des contrats contre paiement : la démarche officielle reste gratuite et ouverte à tous ceux qui y ont droit.
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