Veuve ou divorcée qui a élevé ses enfants seule, la case de la déclaration qui peut alléger l’impôt pendant des années

Vous êtes veuve ou divorcée, vous avez élevé vos enfants seule et vous vous demandez quelle case cocher pour ne pas payer trop d’impôt ? Pour […]

Femme assise coche une case sur un formulaire papier

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Vous êtes veuve ou divorcée, vous avez élevé vos enfants seule et vous vous demandez quelle case cocher pour ne pas payer trop d’impôt ? Pour une veuve ou une divorcée dans cette situation, la réponse se trouve le plus souvent du côté de la case L. Elle ouvre droit à une demi-part supplémentaire dans le calcul de l’impôt sur le revenu, à condition de vivre seule au 1er janvier de l’année d’imposition et d’avoir élevé au moins un enfant pendant 5 ans. Voici comment vérifier votre éligibilité, ce que cela rapporte et comment remplir votre déclaration.

Case L ou case T : laquelle cocher quand on a élevé seule ses enfants ?

Deux cases reviennent souvent dans ce genre de situation, et elles ne s’adressent pas aux mêmes personnes. La case T vise le parent isolé qui a encore un enfant à charge dans son foyer. La case L concerne la personne seule qui a élevé un enfant, même lorsque celui-ci est devenu majeur et ne fait plus partie de son foyer fiscal.

Critère	Case L	Case T
Qui est visé	Personne seule ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans	Parent isolé ayant encore un enfant à charge
Condition principale	Vivre seule au 1er janvier de l’année d’imposition	Avoir un enfant à charge dans son foyer

Si vos enfants sont tous majeurs et ne vivent plus avec vous, c’est la case L qui correspond à votre cas. Si un enfant mineur reste à votre charge, la question se pose autrement et la case T doit être examinée. Ces deux cases ne se remplacent pas, elles répondent à des situations différentes.

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Conditions pour la case L : vivre seule et avoir élevé un enfant pendant 5 ans

Pour cocher la case L, plusieurs conditions doivent être réunies en même temps. La première tient à votre situation de vie, la deuxième à la nature de vos enfants et la troisième à la durée pendant laquelle vous les avez élevés.

Vivre seule au 1er janvier de l’année d’imposition, sans personne à charge.
Avoir un enfant majeur non rattaché à votre foyer fiscal, ou un enfant mineur imposé en son nom propre. Sont aussi concernées la perte d’un enfant après l’âge de 16 ans ou à cause de faits de guerre, ainsi que l’adoption d’un enfant dans les conditions de l’article 195-1-e du CGI.
Avoir élevé à titre exclusif ou principal au moins l’un de ces enfants pendant 5 ans, durant lesquels vous viviez seule.

La durée de 5 ans peut être atteinte de manière discontinue, et elle s’apprécie enfant par enfant. Il suffit qu’elle soit remplie pour un seul des enfants, mais elle doit l’être pour au moins l’un d’eux. C’est un point qui rassure beaucoup de contribuables, car les années ne doivent pas forcément se suivre sans interruption.

Combien d’impôt en moins : la demi-part et son plafonnement

Une fois les conditions remplies, la case L donne droit à une demi-part supplémentaire dans le calcul du quotient familial. Votre revenu est alors réparti sur un nombre de parts plus élevé, ce qui réduit l’impôt calculé. Cet avantage n’est pas illimité, puisqu’il est plafonné.

1 079 € : le plafond de l’avantage à vérifier

Le gain lié à la demi-part supplémentaire ne peut pas dépasser ce montant, quel que soit votre niveau de revenus. Le barème peut évoluer d’une année à l’autre, donc il vaut mieux vérifier le montant exact au moment de votre déclaration.

Le gain réel dépend de vos revenus et de votre tranche d’imposition. Il peut donc être inférieur au plafond si votre impôt est déjà faible. Pour savoir ce que la case L vous fait gagner, le plus sûr reste de comparer votre impôt avec et sans la demi-part, à l’aide du simulateur mis à disposition par l’administration fiscale.

Année du divorce ou de la séparation et cas du concubinage

L’année du divorce, de la séparation ou de la rupture d’un PACS obéit à une règle particulière. La condition de vivre seule est appréciée au 31 décembre de l’année, et non au 1er janvier. Si vous vous séparez en cours d’année, c’est donc votre situation à la fin de cette année qui compte. La même règle vaut pour l’année du mariage ou de la conclusion d’un PACS.

Le concubinage est le point qui prête le plus à confusion. Vivre seule signifie ne pas être en concubinage. En revanche, cohabiter uniquement avec un descendant, un ascendant ou un collatéral n’empêche pas d’être considérée comme vivant seule. Une veuve qui vit avec son fils majeur ou avec sa mère peut donc rester éligible, alors qu’une femme qui partage la vie d’un compagnon ne l’est plus.

Comment cocher la case dans la déclaration de revenus 2042

Sur le formulaire 2042, la case L se coche dans la rubrique relative à la situation du foyer fiscal. Si vous déclarez en ligne, il arrive que la case soit déjà pré-remplie à partir de l’année précédente. Il faut alors contrôler qu’elle correspond toujours à votre situation avant de valider.

Si vous ne viviez pas seule au 1er janvier de l’année d’imposition et que la case L était pré-remplie, il faut cocher la case N à la place. Elle signale que votre situation a changé par rapport à la déclaration précédente. Dans le doute, vérifiez les textes de référence ou interrogez votre centre des finances publiques avant de déposer votre déclaration.

Cocher la bonne case peut faire une vraie différence sur votre impôt, surtout lorsque la situation dure plusieurs années. Reprenez vos conditions chaque année, car la composition de votre foyer et l’âge de vos enfants peuvent changer d’une année à l’autre.

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Ludovic

Ludovic écrit sur la finance, le management et la stratégie d’entreprise. Il s’intéresse aussi à l’immobilier et aux métiers qui recrutent, avec l’envie de rendre ces sujets lisibles pour tous ceux qui se posent des questions sur leur activité ou leur argent.

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