Avec une petite pension, la mutuelle pèse parfois lourd chaque mois, et beaucoup de retraités finissent par payer une cotisation qu’ils ont du mal à tenir. Pourtant, une aide peut annuler cette dépense, à condition de remplir certaines règles de revenus.
La réponse courte est oui, sous conditions de ressources. La complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C) prend en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé, c’est-à-dire ce que l’Assurance maladie ne rembourse pas. Selon vos revenus, elle est gratuite ou payante, et la version gratuite vous dispense de payer une mutuelle.
Peut-on avoir une mutuelle gratuite à la retraite ?
C’est possible, mais l’âge ou le statut de retraité ne suffisent pas à ouvrir le droit. Ce qui compte, ce sont vos ressources et la composition de votre foyer. La CSS existe en deux niveaux : gratuite si vos revenus restent sous un plafond de ressources, ou payante avec une participation si vous dépassez ce plafond tout en restant dans une certaine limite.
Qui y a droit : plafonds de ressources et bénéficiaires de l’ASPA
Le plafond de ressources varie selon le nombre de personnes vivant au foyer, et les seuils sont revus régulièrement, à l’image du seuil de gel des petites retraites que les sénateurs veulent faire évoluer. Plutôt que de retenir un montant trouvé ailleurs, mieux vaut utiliser le simulateur officiel, qui tient compte de votre situation exacte. Les ressources ne sont pas celles du mois en cours : elles sont calculées sur une période de 12 mois, qui commence au 13e mois avant la demande et se termine au 2e mois civil qui la précède.
Une demande en février : quels revenus sont regardés
Pour une demande déposée en février, la période retenue va de janvier à décembre de l’année précédente. Les revenus de placements imposables, comme certains livrets ou un Perp, ont aussi leurs propres règles, à vérifier dans le simulateur.
Le RSA ouvre automatiquement droit à la CSS gratuite, sauf opposition de votre part. Pour les retraités, la question passe souvent par le minimum vieillesse, ou ASPA, qui peut donner accès à la CSS, mais les règles précises sont à confirmer auprès de votre caisse. Il ne faut pas confondre cette prestation avec l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), qui s’adresse aux personnes en invalidité et non aux retraités.
Si vous vivez en couple, votre conjoint est aussi examiné. Un accès facilité à la CSS payante existe lorsque ni vous ni lui n’avez exercé d’activité professionnelle dans les 3 mois précédant la demande.
Ce que la complémentaire santé solidaire couvre concrètement
Avec la CSS gratuite, vos dépenses de santé sont remboursées dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans reste à charge au titre de la part complémentaire. Les avantages vont plus loin que le remboursement, et plusieurs d’entre eux pèsent lourd à la retraite :
- pas de dépassements d’honoraires
- forfait journalier remboursé en cas d’hospitalisation
- pas de franchise médicale ni de participation forfaitaire de 2 € à payer
- tiers-payant, donc pas d’avance de frais médicaux, à condition de respecter le parcours de soins et de passer d’abord par son médecin traitant
- forfaits de remboursement pour les prothèses dentaires, les lunettes, les aides auditives, ainsi que certains dispositifs comme une canne ou un fauteuil roulant
- réductions sur les billets de train selon la région, pour la CSS gratuite
À la pharmacie, vous n’avancez pas l’argent de vos médicaments. Ces avantages comptent d’autant plus que l’optique, le dentaire ou l’audition sont souvent les postes qui coûtent le plus cher.
Comment demander la CSS sans passer à côté
Le point qui fait perdre l’aide à beaucoup de retraités, c’est la démarche : la demande reste à faire dans la plupart des situations. Le RSA donne droit à la CSS gratuite de façon automatique, mais pour les autres cas, c’est à vous de déposer le dossier, même si votre caisse peut parfois vous proposer une CSS payante par courrier. Commencez par le simulateur en ligne pour estimer vos droits, puis faites votre demande sur Ameli ou auprès de votre caisse d’Assurance maladie de rattachement.
En cas de doute, déposez la demande malgré tout, car votre caisse examine alors votre dossier en détail. Si elle vous écrit pour proposer une CSS payante, ne laissez pas le courrier de côté : comparez le montant de la participation à ce que vous payez aujourd’hui pour votre mutuelle.
Si vous n’êtes pas éligible : mutuelle senior, mutuelle communale et aides ponctuelles
Si vos revenus dépassent les seuils, la CSS ne s’appliquera pas, mais il reste des solutions pour alléger la facture. Une mutuelle senior, conçue pour les personnes plus âgées, peut coûter moins cher qu’un contrat classique, à condition de comparer les garanties et pas seulement le prix affiché. Les tarifs varient beaucoup d’un contrat à l’autre, d’où l’intérêt de demander deux ou trois devis.
Une mutuelle communale peut aussi proposer des contrats négociés pour les habitants aux revenus modestes, et certaines caisses de retraite complémentaire, comme l’Agirc-Arrco, peuvent accorder des aides ponctuelles. Renseignez-vous auprès de votre commune et de votre caisse, car ces dispositifs varient selon les territoires.
Enfin, si votre contrat actuel est devenu trop cher, la résiliation infra-annuelle permet de changer de complémentaire en cours d’année, une fois passé le premier anniversaire du contrat. Vérifier son éligibilité à la CSS avant de payer une cotisation qu’on ne peut plus tenir reste le réflexe le plus utile.
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