Beaucoup de personnes divorcées pensent qu’elles n’ont plus aucun droit sur la retraite de leur ex-époux après la séparation. C’est souvent une erreur. Si vous n’avez pas refait votre vie à la date du décès, vous pouvez en principe réclamer une part de sa pension de réversion, et le montant dépend de la durée de votre mariage ainsi que de l’éventuel nouveau conjoint.
Pouvez-vous réclamer une part de la réversion de votre ex ?
Oui, à condition de ne pas vous être remariée à la date du décès de votre ex-époux et de ne pas vivre en couple avec quelqu’un d’autre. Le divorce doit être définitif, ce que vous prouvez avec le jugement de divorce. Si votre ex-époux avait lui-même refait sa vie, la réversion se partage entre vous et le conjoint survivant, au prorata de la durée de chaque mariage.
Prenons un exemple concret. Vous avez été mariée vingt ans avec votre ex, puis il a épousé une seconde femme pendant dix ans avant son décès. La réversion se répartit alors sur trente années : vous touchez deux tiers, et la seconde épouse un tiers.
Les conditions à remplir
Certaines conditions s’appliquent quel que soit le régime. La première concerne votre situation personnelle : un nouveau mariage ou une vie maritale au moment du décès vous prive du droit à la réversion, un cas détaillé dans notre article sur la pension de réversion et remariage. Le pacs est traité différemment selon les régimes, il vaut donc mieux le vérifier auprès de la caisse avant de déposer votre dossier.
Vient ensuite la condition d’âge, qui varie selon le régime et évolue avec les réformes successives. Enfin, la condition de ressources entre en jeu : si vos revenus dépassent un plafond fixé par la caisse, le montant versé est réduit, voire suspendu. Ces règles se vérifient au moment de la demande, pas seulement à la date du décès.
Comment est calculée votre part
La base de calcul reste toujours la pension de votre ex-époux décédé, qu’il s’agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire. Un taux est ensuite appliqué à cette somme : en général 54 % pour le régime général, 50 % pour les fonctionnaires et les militaires, et 60 % pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Si vous êtes la seule ex-conjointe sans conjoint survivant, vous touchez la totalité de ce montant.
Lorsqu’un conjoint survivant existe, la répartition suit la règle du prorata vue plus haut. Le montant final reste théorique, car la caisse applique aussi des plafonds et tient compte de vos propres droits à la retraite. Le calcul précis se fait donc toujours sur votre dossier.
Les règles selon le régime de retraite de votre ex
Le régime de retraite de votre ex-époux détermine la caisse compétente, le taux appliqué et les critères à remplir. Le tableau suivant résume les grandes lignes pour vous repérer rapidement.
| Régime de votre ex | Caisse compétente | Taux de réversion |
|---|---|---|
| Régime général (salariés du privé) | Assurance retraite | 54 % |
| Fonctionnaire de l’État ou militaire | Service des retraites de l’État | 50 % |
| Retraite complémentaire du privé | Agirc-Arrco | 60 % |
Pour un salarié du privé, l’Assurance retraite examine vos ressources annuelles avant de fixer le montant. Pour un fonctionnaire ou un militaire, c’est le Service des retraites de l’État qui instruit le dossier, avec des justificatifs souvent plus détaillés sur la carrière du défunt.
Deux caisses, deux demandes à ne pas confondre
Une demande déposée auprès de l’Assurance retraite ne vaut pas demande auprès d’Agirc-Arrco. Chaque caisse verse sa propre réversion, et un oubli sur l’une d’elles peut vous faire perdre des mois d’arrérés sur la part complémentaire.
Comment faire votre demande
La réversion ne se verse pas automatiquement : il faut la demander auprès de la caisse de retraite de votre ex-époux, et pour voir comment ce sujet se pose côté veufs, consultez notre article sur la pension de réversion des veufs. Mieux vaut agir dans l’année qui suit le décès, car au-delà, les arrérages ne remontent plus jusqu’à la date du décès. Avant de déposer votre dossier, un appel ou un rendez-vous avec la caisse permet de faire vérifier votre cas et d’éviter les mauvaises surprises.
Le dossier comprend en général les pièces suivantes :
- l’acte de décès de votre ex-époux ;
- le jugement de divorce définitif ;
- le livret de famille à jour ;
- une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire ;
- une déclaration de vos ressources de l’année.
Si la caisse rejette votre demande ou si le montant vous semble insuffisant, vous pouvez saisir sa commission de recours amiable. Gardez une copie de chaque envoi et notez les dates, cela vous servira si la discussion se prolonge.
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