Vous venez de perdre un parent, et au milieu des démarches, un courrier des impôts arrive à son nom. Faut-il vraiment déclarer ses revenus alors qu’il n’est plus là ? Oui. Les revenus perçus par le défunt jusqu’à sa date de décès doivent être déclarés, en général au printemps suivant, par son conjoint survivant ou par ses héritiers.
Faut-il déclarer les revenus d’un parent décédé cette année ?
Oui, et cela vaut quel que soit le montant des sommes encaissées. Un parent décédé en mars a touché son salaire ou sa pension de janvier à mars : ces revenus entrent dans la déclaration de revenus de l’année du décès. Personne ne lui demandera de la signer lui-même, ce sont ses proches qui s’en chargent. Le principe est simple à retenir : tout ce qui a été encaissé jusqu’au jour du décès se déclare, et rien de ce qui arrive ensuite.
Le repère : tout s’arrête à la date de décès
Salaire, pension, allocation ou loyer perçus avant le décès entrent dans la déclaration du défunt. Les sommes touchées ensuite, comme une pension de réversion, relèvent de la déclaration de celui qui les perçoit.
Qui doit déposer la déclaration et comment ?
Le point de départ, c’est la situation familiale du défunt. S’il était marié, le conjoint survivant peut déposer une déclaration commune, qui regroupe ses propres revenus de l’année entière et ceux du défunt jusqu’à la date de décès. Sans conjoint, ce sont les héritiers qui doivent produire la déclaration, et ils peuvent désigner l’un d’entre eux pour la déposer au nom de tous.
Trois situations reviennent le plus souvent :
- le conjoint survivant, qui peut regrouper les revenus dans sa propre déclaration ;
- plusieurs héritiers sans conjoint, qui n’ont besoin que d’une seule déclaration pour le défunt ;
- aucun héritier connu, auquel cas le service des impôts ou le notaire chargé de la succession indique la marche à suivre.
La déclaration en ligne se fait sur impots.gouv.fr, depuis l’espace particulier si la procédure vous est ouverte, et la déclaration papier reste possible. Dans les deux cas, indiquez clairement le nom du défunt et la date de décès. Le service adressera ensuite l’avis d’impôt au nom du défunt, d’où l’intérêt de mettre à jour l’adresse de correspondance dès que possible.
Quels revenus déclarer et dans quel délai ?
Le revenu à déclarer est celui du défunt sur l’année du décès, et seulement jusqu’à sa disparition. On y retrouve les salaires, les pensions de retraite, les allocations, ainsi que les revenus fonciers ou de placements touchés avant la date de décès. En revanche, une pension de réversion versée ensuite au conjoint ne se déclare pas dans la déclaration du défunt.
Le délai de dépôt suit le calendrier habituel de l’impôt sur le revenu. Il tombe au printemps de l’année suivante, avec une limite qui varie de mi-mai à début juin selon le département de domicile et le mode de dépôt. Le dépôt papier a souvent une échéance plus proche que la télédéclaration, il vaut donc mieux vérifier le calendrier officiel sur impots.gouv.fr au moment de déposer.
Ce qui est distinct : succession, IFI et démarches annexes
Il ne faut pas confondre cette démarche avec la déclaration de succession. Celle-ci sert à calculer les droits de succession sur l’ensemble du patrimoine transmis. Pour savoir si elle vous concerne, voyez le seuil de la déclaration de succession. Elle est en général confiée au notaire et doit être déposée dans un délai de six mois à compter du décès. Les deux procédures sont indépendantes, même si les héritiers les traitent souvent en même temps.
Si le défunt était soumis à l’IFI au 1er janvier, cet impôt peut aussi entrer en jeu. Il faut alors vérifier auprès du service des impôts si une déclaration reste à faire, car ses délais ne suivent pas toujours ceux de l’impôt sur le revenu.
Enfin, quelques démarches annexes évitent les mauvaises surprises : signaler le décès à la caisse de retraite et à l’employeur pour arrêter le prélèvement à la source, résilier les prélèvements automatiques du défunt et mettre à jour l’adresse de correspondance. L’assurance-vie obéit à ses propres règles, et ses capitaux ne se déclarent pas avec les revenus du défunt, mais une démarche pour retrouver une assurance-vie reste utile si vous ignorez son existence.
Pour résumer, rassemblez les justificatifs de revenus jusqu’à la date de décès, identifiez qui dépose la déclaration et gardez un œil sur le calendrier. Une fois ces trois points réglés, la déclaration reste une formalité sans mystère, même dans une période difficile.
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