Quand on a réglé les obsèques de son père ou de sa mère, la déclaration de succession n’est pas la première chose qui vient à l’esprit. Pourtant, c’est là que se joue une partie de la facture finale. L’article 775 du Code général des impôts prévoit une déduction forfaitaire de 1 500 euros sur l’actif successoral, et elle s’applique sans justificatif. Si l’actif de la succession est inférieur à ce montant, c’est la totalité de l’actif qui est déduite. Cette règle vaut pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2003.
Combien peut-on déduire des frais d’obsèques de la succession ?
La déduction ne rembourse rien directement. Elle diminue la base taxable de la succession, c’est-à-dire la somme sur laquelle les droits de succession sont calculés. Moins cette base est élevée, moins les héritiers concernés ont de droits à payer. Le forfait s’applique même si vous ne disposez pas de factures détaillées, ce qui simplifie nettement le dépôt de la déclaration.
Succession inférieure à 1 500 euros : l’actif entier y passe
Si l’actif successoral ne dépasse pas 1 500 euros, la déduction se limite à cet actif. Une succession de 900 euros ne peut donc pas déduire plus de 900 euros.
Quelles dépenses sont couvertes et lesquelles sont exclues ?
La doctrine administrative publiée sur le BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-40-20-10) dresse la liste des dépenses visées. Elles comprennent :
- l’inhumation et la cérémonie funéraire ;
- l’avis d’obsèques ;
- l’emblème religieux posé sur la tombe ;
- l’acquisition d’une concession funéraire ;
- le transport du corps.
En revanche, l’érection d’un monument funéraire n’entre pas dans le forfait, pas plus que les frais de deuil, les fleurs ou les couronnes. Un monument funéraire, même coûteux, ne compte donc pas dans le calcul, alors qu’un simple emblème religieux posé sur la tombe, lui, est retenu (pour le partage des frais de tombe, voir aussi les cas de fratrie). Ce tri se fait avant de remplir la déclaration, pour éviter de déduire une dépense qui ne figure pas dans la liste.
Où faire figurer la déduction dans la déclaration de succession ?
La déduction doit figurer dans la déclaration de succession, et il vaut la peine de connaître le seuil de dépôt pour les enfants avant de la remplir. Il n’existe pas de démarche séparée : le montant retenu vient réduire la base taxable, et ce sont les héritiers concernés qui en bénéficient au moment du calcul des droits. Les intitulés des rubriques pouvant évoluer, mieux vaut vérifier l’emplacement exact sur impots.gouv.fr avant de compléter le formulaire, ou le faire confirmer par le notaire chargé du dossier.
Si la succession ne peut pas payer : la déduction sur le revenu de l’enfant
Quand la succession ne dispose pas d’assez d’argent pour régler les frais d’obsèques, l’enfant qui a avancé la somme peut, sous certaines conditions, la déduire de son propre revenu au titre d’une pension alimentaire (la question des obsèques payées sur compte bloqué se pose souvent à ce stade). Il s’agit d’un autre mécanisme, qui relève de l’impôt sur le revenu et non des droits de succession. Les conditions précises dépendent de la situation de chacun et doivent être vérifiées sur impots.gouv.fr avant toute déclaration.
Pour garder ce recours ouvert, conservez les factures et les justificatifs de paiement, même si le forfait de la succession n’en réclame pas. Ils serviront à prouver ce que vous avez réellement avancé. Les autres démarches liées au décès, comme la déclaration de succession, s’enchaînent vite : anticiper dès le départ la ligne des frais d’obsèques évite souvent de payer plus que nécessaire.
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