Compte joint avec un parent décédé, ce qui se passe quand un frère ou une sœur demande à le bloquer

Après le décès d’un parent, il arrive qu’un proche découvre un compte ouvert au nom du défunt et d’un autre titulaire. Le frère ou la sœur […]

Une cliente remet un dossier à son conseiller bancaire

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Après le décès d’un parent, il arrive qu’un proche découvre un compte ouvert au nom du défunt et d’un autre titulaire. Le frère ou la sœur se demande alors s’il peut geler les fonds, et ce qui arrive réellement au solde. La réponse courte : il ne peut pas bloquer seul un compte joint, mais la banque, une fois prévenue du décès, restreint les opérations sur la part du défunt. Le reste dépend de la place de chacun dans la succession.

Peut-on bloquer le compte joint d’un parent décédé ?

Pas à lui seul, à moins d’être lui-même cotitulaire du compte. Un frère ou une sœur qui n’a pas signé l’ouverture du compte n’a aucun pouvoir sur les opérations courantes. Il peut en revanche signaler le décès à la banque en fournissant un acte de décès. C’est cette information qui conduit l’établissement à bloquer les mouvements sur la part du défunt, et non la demande d’un héritier en tant que telle.

Compte joint ou compte indivis : ce qui change au décès

Beaucoup de personnes confondent les deux situations. Un compte joint est ouvert au nom de deux personnes, qui peuvent chacune faire fonctionner le compte. Un compte indivis est détenu en commun par plusieurs personnes, souvent des héritiers, et toute opération suppose en principe l’accord de tous les indivisaires. Le décès ne produit donc pas les mêmes effets dans les deux cas.

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Dans un compte joint, le cotitulaire survivant garde en principe l’accès au compte, mais pour ce qui lui appartient. La part du défunt rejoint la succession et ne peut plus être utilisée librement. Selon les établissements, la banque peut aussi geler la totalité du compte le temps de régulariser la situation, ce qui surprend souvent le survivant.

Ce que fait la banque dès qu’elle est informée du décès

Dès qu’elle apprend le décès, la banque en tient compte dans la gestion du compte. Elle bloque en général les opérations concernant la part du défunt, peut suspendre les virements programmés et les prélèvements, et met fin à la procuration éventuellement donnée, puisque celle-ci s’éteint avec le décès du mandant. Le solde ne passe pas automatiquement aux héritiers : il reste sur le compte jusqu’au règlement de la succession. Pour aller plus loin, consultez notre article sur le compte bancaire d’un défunt.

Pour libérer des fonds, l’établissement demande ensuite les documents successoraux. Pour les dépenses urgentes, voir aussi les frais d’obsèques sur un compte bloqué. L’acte de décès permet de signaler la situation, mais les pièces exigées pour un déblocage varient d’une banque à l’autre, tout comme les délais de traitement. Le conseiller peut indiquer la procédure propre à l’établissement.

Le rôle d’un frère ou d’une sœur : ce qu’il peut et ne peut pas faire

Un frère ou une sœur qui hérite a des droits, mais ils s’exercent par la succession et non directement sur le compte joint. Il peut informer la banque du décès, obtenir des informations par l’intermédiaire du notaire chargé du dossier et veiller à ce que la part du défunt ne soit pas utilisée. Il ne peut en revanche ni retirer les fonds, ni clôturer le compte, ni décider seul de leur sort.

Action	Cotitulaire survivant	Frère ou sœur héritier
Signaler le décès à la banque	Oui	Oui, avec l’acte de décès
Retirer sa propre part	Oui, sous réserve d’un éventuel gel bancaire	Non
Utiliser la part du défunt	Non, sans accord des héritiers	Non, seul
Clôturer le compte	Pas seul, la succession doit être réglée	Non

Retrait sur la part du défunt : le piège à éviter

Un cotitulaire survivant qui retire de l’argent sur la part du défunt peut être tenu de rendre ces sommes à la succession. Mieux vaut laisser les fonds intacts jusqu’à ce que le notaire établisse le partage ou que la banque confirme les règles applicables.

Succession et récupération des fonds : la démarche à suivre

Pour récupérer la part qui revient aux héritiers, il faut passer par la succession. Le notaire ouvre le dossier, identifie les comptes du défunt et rassemble les pièces nécessaires. La banque libère ensuite les fonds sur présentation de l’acte de décès et des documents successoraux, comme le certificat d’hérédité délivré par la mairie ou l’attestation notariée pour les dossiers plus complexes.

La succession doit aussi être déclarée à l’administration fiscale, en principe dans les six mois suivant le décès. Lorsque plusieurs héritiers se partagent la succession, les décisions sur les fonds se prennent ensemble, ce qui allonge souvent les délais. La clôture du compte joint, elle, suppose l’accord des cotitulaires ou une décision de la banque prévue par le contrat. Le site service-public.fr détaille les documents à réunir selon la situation de chacun.

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Ludovic

Ludovic écrit sur la finance, le management et la stratégie d’entreprise. Il s’intéresse aussi à l’immobilier et aux métiers qui recrutent, avec l’envie de rendre ces sujets lisibles pour tous ceux qui se posent des questions sur leur activité ou leur argent.

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