Un soir de novembre, la cheminée tire mal, la fumée remonte dans le salon, et il faut appeler les pompiers. Une fois le danger écarté, la question suivante arrive vite : que va demander l’assurance habitation ? La réponse tient en un document que beaucoup de propriétaires ne connaissent pas encore, et qu’il vaut mieux avoir sous la main avant la première flambée.
Le papier en question est le certificat de ramonage. Il s’agit d’une attestation que remet le ramoneur après avoir nettoyé les conduits d’évacuation de vos appareils de chauffage, et elle fait partie des justificatifs obligatoires à fournir en cas de sinistre dans le logement. Pour qu’il ait une valeur, le ramonage doit avoir été réalisé par un ramoneur professionnel qualifié, et non par vous-même. Le reste de l’article explique pourquoi l’assureur y tient, combien de fois il faut ramoner, qui doit payer, et ce qu’il faut vérifier avant d’allumer le premier feu.
Le certificat de ramonage : le seul papier que l’assureur réclame après un feu
Le certificat précise les conduits de fumée qui ont été nettoyés des dépôts potentiellement inflammables, selon les normes en vigueur. Il certifie aussi que le nettoyage a été fait sur toute la longueur du conduit, ce qui revient à attester que le passage est dégagé. Enfin, il rassemble les observations du ramoneur : défauts, dégradations ou non-conformités constatés pendant l’intervention.
Le ramoneur qui réalise l’entretien doit être qualifié par le Qualibat (l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment). Une fois l’entretien terminé, c’est lui qui vous délivre le certificat, et il doit en garder une copie dans ses archives. Cette copie peut servir si votre propre exemplaire a été détruit lors d’un incendie, ce qui arrive plus souvent qu’on ne le croit.
Les chaudières au gaz dites étanches, comme les chaudières à ventouse ou à flux forcé, n’entrent pas dans cette obligation de ramonage, mais un entretien de chaudière oublié peut aussi se retourner contre vous après un sinistre. Le technicien qui les entretient doit toutefois contrôler l’étanchéité et nettoyer le conduit de raccordement. Dans ce cas, c’est donc le compte rendu de cet entretien qu’il faut conserver avec soin.
Pourquoi l’assureur le demande en cas de sinistre
Un conduit encrassé peut provoquer deux types de drames : un incendie, lorsque les dépôts s’enflamment, ou une intoxication au monoxyde de carbone, quand les évacuations sont bouchées et que les gaz de combustion refluent dans la maison. Le certificat sert donc de preuve que le risque a été pris au sérieux. Pour l’assureur, c’est la première chose à vérifier après un incendie domestique ou une intoxication.
La responsabilité civile, et parfois pénale, peut aussi être engagée si un conduit dégradé ou mal entretenu est à l’origine d’un incendie. Sans justificatif de ramonage, il devient difficile de démontrer que l’entretien a bien été fait. Le dossier de sinistre peut alors se compliquer, même lorsque le feu n’est pas dû à la cheminée elle-même.
Beaucoup de bûches de ramonage vendues en magasin sont accompagnées d’un « certificat » du fabricant. Ce document a une valeur commerciale, pas une valeur légale. Ni la loi ni votre contrat d’assurance habitation ne le reconnaissent comme une attestation de ramonage. Ces bûches peuvent aider à un entretien préventif entre deux passages, mais seul un ramonage mécanique réalisé par un technicien qualifié garantit un conduit propre.
Ramonage obligatoire : une fois par an, sous peine d’amende
Le Code général des collectivités territoriales, à travers l’article L.2213-26, impose au moins un ramonage par an pour les appareils concernés. Le défaut de ramonage expose à une amende de 3e classe, qui peut aller jusqu’à 450 euros. Le nombre exact de passages peut varier selon votre commune, c’est pourquoi il est utile de demander à la mairie ou à la préfecture quelles sont les règles locales.
Au-delà du ramonage annuel, il est recommandé de faire pratiquer un débistrage tous les 5 à 10 ans. Le bistre est un épais dépôt de résidus de combustion qui, avec le temps, peut résister à un ramonage classique. Le débistrage permet de le gratter, et il vaut mieux le programmer avant qu’il ne s’accumule au point de gêner le tirage.
Qui fait ramoner, et qui paie : propriétaire ou locataire
Le ramonage s’impose aussi bien au propriétaire qu’au locataire. Pour un logement loué, l’obligation d’entretien du locataire, qui prend donc en charge les frais du ramonage, figure en général dans le bail. Le propriétaire reste néanmoins concerné par la sécurité de son bien, et il est utile de vérifier la répartition prévue avant de signer.
En copropriété, le syndic est responsable du ramonage des cheminées collectives. En revanche, si un appartement dispose d’un conduit individuel, ses occupants, propriétaire ou locataire, doivent faire appel eux-mêmes à un ramoneur. Un ramoneur peut d’ailleurs refuser de délivrer le certificat s’il constate, pendant l’inspection ou après le nettoyage, que le conduit n’est pas aux normes, qu’il n’est pas hermétique ou qu’il ne respecte pas la réglementation.
Bûche de ramonage : un « certificat » sans valeur pour l’assurance
Le papier fourni avec certaines bûches ressemble à une attestation, mais il ne remplace pas le certificat délivré par un professionnel qualifié. En cas de sinistre, c’est ce dernier que l’assureur examinera.
Validité du certificat (1 an ou 6 mois) et check-list avant la première flambée
La durée de validité dépend de la fréquence de l’entretien. Si vous faites ramoner une fois par an, le certificat reste valable un an. Si le ramonage est pratiqué deux fois par an, la validité de l’attestation tombe à six mois. Dans les deux cas, le document doit être à jour au moment où le sinistre survient, ce qui implique de noter la date de chaque passage et de conserver chaque certificat.
Avant d’allumer le premier feu de l’hiver, quelques vérifications suffisent pour arriver au printemps sans mauvaise surprise :
- Faire ramoner la cheminée, le poêle ou l’insert par un ramoneur qualifié, puis récupérer le certificat remis sur place.
- Vérifier que le conduit de fumée est dégagé et que la date du dernier débistrage n’est pas trop ancienne.
- Ranger le certificat avec les documents de l’assurance habitation, et en garder une photo sur son téléphone.
- Demander à la mairie ou à la préfecture le nombre de ramonages exigé dans la commune.
- Ne pas compter sur un ramonage fait soi-même : il n’a aucune valeur au regard de la loi ni de l’assureur.
Ce papier paraît administratif, mais il peut peser lourd au moment de l’indemnisation. Le plus simple est de le faire établir chaque année, avant les premiers froids, et de le classer avec les autres documents du logement.
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