Un tapis de feuilles mouillées devant votre portail, et un passant qui glisse et se casse le poignet. La scène se répète chaque automne, et la première question est presque toujours la même : est-ce vous qui payez ? La réponse courte tient en une phrase. Aucune loi nationale ne vous oblige à balayer devant chez vous, mais votre maire peut le décider par arrêté, et dans ce cas l’ignorer vous expose à une amende et à une mise en cause.
Pas d’obligation nationale : tout dépend de l’arrêté de votre maire
Le texte de référence est l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Il confie le nettoiement des rues au maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui visent notamment « la sûreté et la commodité du passage ». Le maire peut toutefois demander aux habitants de prendre le relais, par un arrêté, c’est-à-dire une décision écrite qui s’impose à tous les riverains de la commune. Le ministère de l’Intérieur a rappelé cette règle dans sa réponse au Sénat du 26 janvier 2023 sur l’enlèvement des feuilles mortes.
Le maire tranche en fonction des moyens de sa commune, des risques d’accident et de l’écoulement des eaux de pluie. Une fois l’arrêté pris, il vous appartient de vérifier son contenu, car tous ne visent pas les feuilles. Pour le savoir, il suffit de consulter l’affichage en mairie ou le site internet de la commune, et des panneaux peuvent aussi signaler l’obligation près des habitations.
Le détail qui compte se trouve dans le texte lui-même. Un arrêté limité au déneigement ne vous oblige pas à ramasser les feuilles, alors qu’un texte qui parle du nettoiement, du balayage du trottoir ou des feuilles mortes vous concerne directement.
Arrêté : le mot qui fait toute la différence
Votre obligation naît uniquement si le texte de la mairie mentionne les feuilles, le nettoiement ou le balayage. Un arrêté qui ne parle que de neige et de verglas ne change rien à vos devoirs pour l’automne.
Un passant glisse devant chez vous : votre assurance habitation paie
Le blessé ne réclame pas la somme à votre voisin ni à la commune en premier lieu. La garantie qui l’indemnise est la responsabilité civile vie privée de votre assurance habitation. Elle couvre les dommages que vous causez à un tiers, c’est-à-dire toute personne extérieure à votre contrat, comme ce passant. Elle joue aussi pour les dégâts causés par votre conjoint, vos enfants, vos animaux ou les objets placés sous votre garde.
La victime peut même s’adresser directement à votre assureur. L’article L124-3 du Code des assurances lui ouvre une action directe, qui lui permet de demander l’indemnisation à la compagnie sans passer par vous. Si un passant vous écrit, transmettez sa demande à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, sans attendre, et retenez aussi le délai pour déclarer un dégât des eaux si un voisin est touché.
Attention toutefois à ne pas confondre les garanties. Les risques locatifs protègent le logement loué contre l’incendie, l’explosion ou le dégât des eaux, mais ils ne couvrent pas un passant blessé devant la porte. C’est la responsabilité civile vie privée, présente en général dans les contrats multirisque habitation, qui fait ce travail. Une formule limitée aux risques locatifs ne la contient pas.
Locataire ou propriétaire : quelle garantie vous protège vraiment
C’est la rédaction de l’arrêté qui désigne la personne tenue de balayer. Dans la fiche de service-public.fr consacrée à la neige, l’obligation vise l’occupant de la maison, qu’il soit locataire ou propriétaire. Concrètement, la situation dépend de votre statut et de votre immeuble :
- Maison louée : le balai revient en principe au locataire, sauf si l’arrêté nomme expressément les propriétaires.
- Maison occupée par son propriétaire : c’est lui qui doit s’en charger, et c’est son contrat qui le protège.
- Copropriété : l’obligation pèse sur le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.
Un locataire assuré au strict minimum, ou un propriétaire sans contrat d’assurance, paierait donc le blessé de sa poche. Le multirisque habitation réunit en général les deux garanties, et c’est la vérification la plus utile à faire avant l’automne, avec une question simple posée à votre assureur : mon contrat inclut-il la responsabilité civile vie privée ?
L’amende : jusqu’à 150 €, et jamais prise en charge par l’assurance
Depuis un décret du 15 février 2022, ignorer un arrêté du maire constitue une contravention de 2e classe. Elle est punie d’une amende pouvant atteindre 150 € au plus, en application des articles R610-5 et 131-13 du Code pénal. Cette somme reste à votre charge, car l’assurance répare un dommage causé à autrui et ne paie jamais une sanction.
L’amende et l’indemnisation se cumulent. L’une punit le non-respect de la règle, l’autre répare le préjudice du blessé. Vous pouvez donc recevoir une contravention et, dans le même temps, voir votre assureur indemniser la victime.
Ce que le blessé doit prouver, et devant quel tribunal
Pour obtenir réparation, le passant doit démontrer trois choses : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. La faute la plus probable serait un trottoir resté couvert de feuilles malgré un arrêté en vigueur. Le recours se porte alors devant le tribunal judiciaire, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.
Le juge apprécie la négligence au cas par cas. Selon la réponse ministérielle au Sénat n° 06094 du 25 décembre 2025, la Cour de cassation a déjà écarté la faute d’un riverain le 27 octobre 1976 (n° 75-11.851), parce qu’une neige abondante tombée le soir rendait tout balayage inefficace. Transposé aux feuilles, ce raisonnement signifie que le juge regardera si vous avez fait ce que l’arrêté prévoit, en tenant compte des circonstances.
La commune n’est pas à l’abri pour autant. Elle garde la charge du nettoiement de la voie publique, et le blessé peut la viser devant le tribunal administratif en invoquant un défaut d’entretien normal. Sans arrêté, c’est d’abord la commune qui est visée. Service-public.fr rappelle toutefois qu’un riverain peut répondre de sa négligence même en l’absence de texte municipal. Si personne n’est en faute, la victime se tourne vers ses propres contrats, comme pour une chute sans aucun tiers en cause.
Ce qu’il faut faire dès cette semaine
Commencez par lire l’arrêté de votre commune et vérifiez qu’il mentionne bien les feuilles. Ensuite, contrôlez que votre contrat inclut la responsabilité civile vie privée, puisque c’est elle qui couvrira un éventuel accident. Enfin, ramassez ou faites ramasser les feuilles devant votre portail lorsque la pluie les rend glissantes, car c’est ce geste qui évite le litige plutôt que le dossier qui le règle.
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