Si votre pension dépasse 1260 euros, le texte du gouvernement prévoit de la geler. Les sénateurs veulent changer le seuil du gel des pensions en janvier, et ce n’est pas un détail : la commission des affaires sociales propose de le relever à 1500 euros. Pour les petites retraites, l’enjeu est simple, puisqu’il décide qui sera protégé de l’inflation et qui ne le sera pas.
Le Sénat propose de relever le seuil du gel de 1260 à 1500 euros
Dans le projet du gouvernement, les pensions au-delà de 1260 euros seraient gelées. La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Philippe Mouiller (LR), plaide pour porter ce seuil à 1500 euros. Il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition de commission, qui n’est pas encore adoptée. Les amendements seront présentés en séance la semaine prochaine, et c’est cette tranche comprise entre 1260 et 1500 euros qui fera l’objet du débat.
Qui serait protégé de l’inflation : environ 40 % des retraités contre un tiers
Selon la commission, environ 40 % des retraités seraient protégés de l’inflation avec ce seuil, contre un tiers dans le texte initial. Le gain a un prix, car l’économie de 4 milliards d’euros prévue par le gouvernement se trouverait amoindrie de 200 millions d’euros.
| Point | Texte du gouvernement | Proposition de la commission |
|---|---|---|
| Seuil au-delà duquel les pensions sont gelées | 1260 euros | 1500 euros |
| Retraités protégés de l’inflation | Un tiers | Environ 40 % |
| Économie prévue par le gel | 4 milliards d’euros | 200 millions d’euros de moins |
Une pension de 1400 euros, avec ou sans le nouveau seuil
Exemple hypothétique : avec le seuil du gouvernement à 1260 euros, cette pension serait gelée. Avec le seuil proposé à 1500 euros, elle entrerait dans la tranche revalorisée selon l’inflation.
Pourquoi le gouvernement gèle les pensions : un déficit de la branche retraite à 8 milliards
Ce gel s’inscrit dans un budget sous forte pression, dont l’objectif affiché est un déficit ramené à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards prévus en 2026. La branche retraite, elle, doit afficher un déficit attendu à 8 milliards d’euros en 2026, soit près du double du déficit prévu. Le coup d’arrêt de la croissance explique une partie de cette dégradation, mais la suspension de la réforme des retraites de 2023 et le relèvement progressif de l’âge légal de départ y contribuent aussi. Cette concession avait été accordée l’an dernier par Sébastien Lecornu, pour obtenir un accord de non-censure avec les socialistes.
Un arbitrage encore ouvert : amendements, réforme de 2023 et débat sur l’âge de 64 ans
La majorité sénatoriale veut aller plus loin avec un amendement destiné à rétablir la réforme de 2023, ce qui soulagerait les finances sociales de 600 millions d’euros l’an prochain. La rapporteure Marie-Do Aeschlimann (LR) chiffre à 10 milliards d’euros le coût de la suppression de cette réforme entre 2026 et 2032. Ce débat rejoint celui de l’âge légal de 64 ans, dont le relèvement est aujourd’hui suspendu. Le principe du gel, lui, n’est pas remis en cause, et la rapporteure le défend ainsi : « Nous souhaitons garantir un pouvoir d’achat aux retraités, correct par rapport à l’inflation, mais aussi préserver l’équilibre du système de retraite, faute de quoi, ce sont les pensions des futures générations qui seront remises en cause ».
Ce qu’il faut retenir pour les petites pensions en janvier
Le texte doit être examiné au Sénat du lundi 9 au mercredi 18 novembre, avec un vote solennel sur l’ensemble. Trois points méritent d’être gardés en tête :
- le seuil de 1500 euros reste une proposition de commission, qui n’est pas encore adoptée ;
- un 49.3 permettrait de conserver les amendements, alors qu’un budget par ordonnance reprendrait le texte initial ;
- tant que le texte n’est pas adopté, la règle reste celle du projet du gouvernement.
Le gel n’est donc pas écarté. Pour savoir si votre pension entrera dans la tranche protégée, le plus sûr reste de suivre les votes du Sénat plutôt que les annonces, et de vérifier le montant exact de votre pension, en parallèle de la retraite des parents de trois enfants si ce cas vous concerne.
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