Votre cotisation de complémentaire santé grimpe encore, et vous pensez qu’il faut attendre la date anniversaire de votre contrat pour changer. C’est pourtant une règle qui n’existe plus depuis plusieurs années, et beaucoup de retraités l’ignorent encore.
Oui, vous pouvez quitter votre mutuelle à tout moment après un an
Oui, la règle a changé. Depuis le 1er décembre 2020, grâce à la loi du 14 juillet 2019, une complémentaire santé individuelle peut être résiliée à tout moment après un an de souscription, sans frais ni pénalité. La date anniversaire, qui servait autrefois de seul moment possible pour partir, ne conditionne plus votre départ.
Si votre contrat a déjà plus d’un an, vous pouvez donc envoyer votre demande dès maintenant. Les tarifs augmentent chaque année, et c’est justement dans ce contexte que cette possibilité devient précieuse.
Votre date de souscription, seul repère qui compte
Repérez le premier jour de votre contrat sur vos documents ou dans votre espace client. C’est à partir de cette date que se compte le délai d’un an, et non à partir du jour où l’augmentation apparaît.
Comment envoyer votre demande de résiliation
Vous avez le choix entre plusieurs canaux : un courrier, un e-mail, votre espace client ou un rendez-vous avec votre organisme. Depuis le 1er juin 2023, un organisme qui permet de souscrire en ligne doit aussi permettre de résilier en ligne. Si votre contrat a été ouvert sur internet, vous pouvez donc partir par la même voie.
Si vous changez d’organisme, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation auprès de l’ancien. Vous lui transmettez votre demande, il s’occupe du reste, et vous évitez de rédiger deux courriers. Dans tous les cas, gardez une trace de votre envoi, avec la date et l’accusé de réception ou la capture de la confirmation.
Ce qui se passe ensuite : date d’effet et remboursement
La résiliation prend effet un mois après que l’organisme a reçu la notification. Si votre demande arrive le 10 du mois, votre contrat s’arrête le 10 du mois suivant, et vous restez couvert pendant ce délai.
La part de cotisation correspondant à la période qui n’est plus couverte doit ensuite vous être remboursée dans un délai de 30 jours. Ce calendrier mérite d’être anticipé, notamment si une consultation ou un achat de lunettes est prévu juste après votre départ.
Pourquoi attendre la date anniversaire coûte cher
Attendre la date anniversaire, c’est accepter de payer une cotisation qui augmente pendant des mois alors que la sortie est déjà ouverte. Chaque mois d’attente se traduit en cotisations versées pour un contrat dont la hausse vous pèse.
Beaucoup de retraités continuent par habitude, en renouvelant sans regarder ce qui change, alors qu’une aide qui rend la mutuelle gratuite peut exister pour eux. Pourtant, une demande envoyée dès que votre contrat dépasse un an vous laisse le temps de comparer tranquillement avant de quitter votre couverture actuelle.
Comparer avant de partir : garanties, carence et réseau de soins
Partir vite ne doit pas vous faire perdre une couverture utile. Avant d’envoyer votre demande, mettez côte à côte votre contrat actuel et celui que vous visez, en regardant notamment :
- les garanties optique et dentaire
- les garanties hospitalisation
- les délais de carence éventuels
- le réseau de soins partenaire
Un contrat moins cher peut prévoir des délais de carence plus longs, ou rembourser moins bien les lunettes et les soins dentaires. Comparez donc les garanties concrètes, et pas seulement la cotisation mensuelle, puisque c’est l’ensemble qui détermine le coût réel de votre protection.
Ne laissez pas la date anniversaire décider à votre place. Vérifiez la date de souscription de votre contrat, comparez les garanties, puis envoyez votre demande : votre sortie prendra effet un mois après que l’organisme l’aura reçue.
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